Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 295 sur 381
La mutation du formalisme des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière : de l’acte sous seing privé au nouvel article 1865-1 du Code civil
La mutation du formalisme des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière : de l'acte sous seing privé au nouvel article 1865-1 du Code civil La décision du Cons …
L’anéantissement rétroactif des cessions de droits sociaux : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (septembre 2024 — juin 2026)
L'anéantissement rétroactif des cessions de droits sociaux : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (septembre 2024 — juin 2026) Le contentieux des ces …
Le préjudice personnel de l’actionnaire et de l’investisseur dans les sociétés commerciales : la clarification de la frontière avec le préjudice collectif des créanciers opérée par la chambre commerciale (2025-2026)
Le préjudice personnel de l'actionnaire et de l'investisseur dans les sociétés commerciales : la clarification de la frontière avec le préjudice collectif des créanciers opérée par la chambr …
La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales : la chambre commerciale à l’épreuve du devoir de vigilance
La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales : la chambre commerciale à l'épreuve du devoir de vigilance La question de la responsabilité des sociétés mères pour les faits …
Le droit pénal des sociétés à l’épreuve de la dépénalisation : la chambre criminelle face aux infractions sociétaires (2023-2026)
Le droit pénal des sociétés à l'épreuve de la dépénalisation : la chambre criminelle face aux infractions sociétaires (2023-2026) Le droit pénal des sociétés connaît, depuis plusieurs années …
La faute détachable des fonctions sociales dans les sociétés commerciales : la construction d’un standard probatoire rigoureux par la chambre commerciale (2023-2026)
La faute détachable des fonctions sociales dans les sociétés commerciales : la construction d'un standard probatoire rigoureux par la chambre commerciale (2023-2026) I. La clarification du s …
Le point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité dans les sociétés commerciales : la distinction entre probabilité et certitude du dommage économique (2025-2026)
Le point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité dans les sociétés commerciales : la distinction entre probabilité et certitude du dommage économique (2025-2026) I. …
L’opposabilité des actes du dirigeant aux tiers dans les sociétés commerciales : entre sécurité juridique et protection de la société
L'opposabilité des actes du dirigeant aux tiers dans les sociétés commerciales : entre sécurité juridique et protection de la société I. Le principe légal de représentation des sociétés comm …
L’action sociale ut singuli dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d’une voie d’action autonome par la chambre commerciale (2023-2026)
L'action sociale ut singuli dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d'une voie d'action autonome par la chambre commerciale (2023-2026) I. L'affirmation du caractère non …
La cession de parts de SCI sous seing privé, c’est terminé : ce que la loi du 25 juin 2026 impose désormais
La cession de parts de SCI sous seing privé, c'est terminé : ce que la loi du 25 juin 2026 impose désormais I. Une rupture radicale avec le formalisme antérieur A. L'économie du droit …
La clause de tontine dans les sociétés civiles immobilières : nullité de la société ou réputé non écrit ?
La clause de tontine dans les sociétés civiles immobilières : nullité de la société ou réputé non écrit ? I. La sanction de la nullité : une réponse radicale à un vice originaire A. …
La distinction entre faute déontologique et concurrence déloyale : l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et ses conséquences pour les professions réglementées
La distinction entre faute déontologique et concurrence déloyale : l'arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et ses conséquences pour les professions réglementées La chambre commercia …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation