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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le revirement de la chambre commerciale du 11 mars 2026 : les pactes d’associés sans terme exprès sont désormais présumés conclus pour la durée de la société
Le revirement de la chambre commerciale du 11 mars 2026 : les pactes d’associés sans terme exprès sont désormais présumés conclus pour la durée de la société Le 11 mars 2026, la chambre comm …
L’obligation de loyauté du gérant de SARL et l’interdiction de créer une société concurrente : la consécration d’un principe autonome par la chambre commerciale (2022-2026)
L'obligation de loyauté du gérant de SARL et l'interdiction de créer une société concurrente : la consécration d'un principe autonome par la chambre commerciale (2022-2026) Le droit des soci …
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : la consécration d’un principe autonome par la chambre commerciale le 17 juin 2026
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : la consécration d'un principe autonome par la chambre commerciale le 17 juin 2026 I. L'émergence prétorienne d'un devoir de loyauté …
Le devoir de loyauté du gérant de SARL : la chambre commerciale prohibe par principe la création d’une société concurrente
Le devoir de loyauté du gérant de SARL : la chambre commerciale prohibe par principe la création d'une société concurrente I. La consécration prétorienne d'une interdiction de principe oppos …
La dissolution judiciaire pour justes motifs dans les sociétés commerciales : l’arrêt du 11 juin 2026 consacre l’action en dissolution comme un droit propre de l’associé
La dissolution judiciaire pour justes motifs dans les sociétés commerciales : l'arrêt du 11 juin 2026 consacre l'action en dissolution comme un droit propre de l'associé Par un arrêt de form …
L’expertise de la valeur des droits sociaux dans les sociétés commerciales : l’office partagé entre l’expert et le juge sous l’empire de l’article 1843-4 du Code civil (2023-2026)
L'expertise de la valeur des droits sociaux dans les sociétés commerciales : l'office partagé entre l'expert et le juge sous l'empire de l'article 1843-4 du Code civil (2023-2026) L'évaluati …
La rétractation du promettant dans les promesses de cession de droits sociaux : l’harmonisation de la chambre commerciale avec le droit commun des contrats
La rétractation du promettant dans les promesses de cession de droits sociaux : l'harmonisation de la chambre commerciale avec le droit commun des contrats I. L'impossible rétractation du pr …
La résolution de la cession de droits sociaux : le rétablissement de la qualité d’associé et ses incidences sur la régularité des délibérations sociales
La résolution d'une cession de droits sociaux rétablit rétroactivement le cédant dans sa qualité d'associé. Encore faut-il mesurer les conséquences de cet anéantissement sur les délibération …
La rémunération du gérant de SARL à l’épreuve du contrôle judiciaire : l’arrêt du 11 mars 2026 et ses prolongements
La rémunération du gérant de SARL à l'épreuve du contrôle judiciaire : l'arrêt du 11 mars 2026 et ses prolongements I. L'exigence d'une autorisation préalable, condition de licéité de toute …
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et les sanctions en droit des sociétés : une dépénalisation en trompe-l’œil ?
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et les sanctions en droit des sociétés : une dépénalisation en trompe-l'œil ? Promulguée le 26 mai 2026, la loi n° 2026-403 …
Le statut du conjoint salarié du dirigeant de société : la Cour de cassation écarte l’exigence du lien de subordination
Le statut du conjoint salarié du dirigeant de société : la Cour de cassation écarte l'exigence du lien de subordination Le statut du conjoint du chef d'entreprise constitue l'une des questio …
La clause résolutoire « balai » dans les contrats entre sociétés commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation valide les stipulations générales sous l’empire de l’article 1225 du Code civil
La clause résolutoire « balai » dans les contrats entre sociétés commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation valide les stipulations générales sous l'empire de l'article 12 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation