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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La société à mission : entre mutation du contrat de société et émergence d’une gouvernance élargie
La société à mission : entre mutation du contrat de société et émergence d'une gouvernance élargie I. La mutation du contrat de société opérée par la loi PACTE A. L'introduction de la raison …

La rémunération non autorisée du gérant de SARL : l’action ut singuli en référé-provision après l’arrêt du 11 mars 2026
La rémunération non autorisée du gérant de SARL : l'action ut singuli en référé-provision après l'arrêt du 11 mars 2026 I. Le cadre légal de la rémunération du gérant : une compétence exclus …

L’intégration du climat dans le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères : la décision TotalEnergies du 25 juin 2026
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L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration : la consécration prétorienne sous l’empire de l’article 1833 du Code civil
L'extension de l'abus de majorité aux décisions du conseil d'administration : la consécration prétorienne sous l'empire de l'article 1833 du Code civil I. La reconnaissance d'un abus de pouv …

Les nullités en droit des sociétés après le 11 février 2026 : le formalisme à l’épreuve du pragmatisme jurisprudentiel
Les nullités en droit des sociétés après le 11 février 2026 : le formalisme à l'épreuve du pragmatisme jurisprudentiel Le 11 février 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a re …

Les opérations de restructuration transfrontalière des sociétés commerciales : architecture normative et construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
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L’architecture des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : champ d’application, formalisme protecteur et sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'architecture des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : champ d'application, formalisme protecteur et sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-202 …

La loi du 26 mai 2026 et la gouvernance des sociétés commerciales : entre liberté statutaire et permanence du contrôle judiciaire
La loi du 26 mai 2026 et la gouvernance des sociétés commerciales : entre liberté statutaire et permanence du contrôle judiciaire La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vi …

Les restructurations de sociétés commerciales à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) : entre transmission universelle du patrimoine et protection des tiers
Les restructurations de sociétés commerciales à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) : entre transmission universelle du patrimoine et protection des tiers Les …

Les restructurations de sociétés commerciales à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) : entre transmission universelle du patrimoine et protection des tiers
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