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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le droit de repentir du bailleur en matière de baux commerciaux : conditions d’exercice et conséquences juridiques à la lumière de la jurisprudence de la troisième chambre civile
Le droit de repentir du bailleur en matière de baux commerciaux : conditions d'exercice et conséquences juridiques à la lumière de la jurisprudence de la troisième chambre civile I. Les cond …
Le droit de repentir du bailleur en matière de baux commerciaux : conditions d’exercice et conséquences juridiques à la lumière de la jurisprudence de la troisième chambre civile
I. Les conditions d'exercice du droit de repentir du bailleur A. Les conditions temporelles et formelles du repentir Le droit de repentir constitue l'une des singularités les plus remarquabl …
La validité du congé dans les baux commerciaux : conditions de forme, qualité du signataire et maîtrise des délais de prescription à la lumière des décisions récentes de la troisième chambre civile (2024-2026)
I. Les conditions de validité substantielle et formelle du congé A. La qualité et le pouvoir du signataire du congé Le congé en matière de baux commerciaux constitue un acte unilatéral qui m …
La déspécialisation du bail commercial : mécanismes d’évolution de l’activité et incidences sur l’équilibre contractuel
I. Les mécanismes juridiques de la déspécialisation du bail commercial A. La déspécialisation partielle : l'adjonction d'activités connexes ou complémentaires Le statut des baux commerciaux …
Le droit de préférence du locataire commercial : étendue, sanctions et prescription à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Le droit de préférence institué par l'article L. 145-46-1 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, constitue …
Les motifs graves et légitimes du refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction : la troisième chambre civile précise les conditions de la déchéance du droit du preneur (2024-2026)
I. Les conditions substantielles de l'exonération de l'indemnité d'éviction A. La notion de motif grave et légitime entre appréciation souveraine des juges du fond et contrôle de la Cour de …
Le sort du bail commercial en cas de vente de l’immeuble loué : opposabilité, droit de préférence et sanction de la violation
I. L'opposabilité du bail commercial à l'acquéreur de l'immeuble A. Le principe protecteur de l'article 1743 du Code civil Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 et s …
La computation des délais dans le contentieux du bail commercial : la troisième chambre civile précise les règles de prescription et l’office du juge (2024-2026)
I. La computation des délais de prescription dans les actions du preneur à bail commercial A. La prescription biennale de l'action en indemnité d'éviction : une rigueur prétorienne renforcée …
La nullité, la prescription et l’exception d’inexécution dans le bail commercial : la troisième chambre civile renforce les mécanismes de sanction et de protection du preneur (2025-2026)
I. La sanction radicale de l'irrégularité du bail commercial : le régime renouvelé de la nullité absolue A. La nullité absolue du bail commercial pour objet illicite : le cas emblématique du …
La sous-location dans le bail commercial : l’encadrement prétorien de la troisième chambre civile entre autorisation, qualification et sanctions (2020-2026)
I. Le régime juridique de la sous-location : entre autorisation et contrainte légale A. L autorisation du bailleur : condition cardinale de la sous-location régulière Le principe posé par l …
La dématérialisation de la procédure sur mémoires en matière de baux commerciaux par le décret du 27 juillet 2026
I. Le régime antérieur de la notification des mémoires et sa remise en cause par le décret du 27 juillet 2026 A. La procédure sur mémoires devant le juge des loyers commerciaux : un …
L’obligation continue de délivrance du bailleur et l’exception d’inexécution du preneur : la troisième chambre civile et le législateur convergent vers un renforcement des droits du locataire commercial (2025-2026)
I. L'obligation continue de délivrance, pierre angulaire de la protection prétorienne du preneur à bail commercial A. La consécration prétorienne du caractère continu de l'obligation de déli …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation