Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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L’office du juge dans la mise en œuvre de la clause résolutoire du bail commercial : le renforcement des conditions de suspension à la lumière de la loi du 26 mai 2026 et de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. Le cadre légal de la clause résolutoire : un mécanisme d'ordre public aux conditions procédurales strictes A. Le formalisme du commandement préalable et la computation du délai de réfract …
La révision du loyer commercial à l’épreuve de la loi du 26 mai 2026 : entre innovation législative et consolidation jurisprudentielle
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a introduit l'article L. 145-38-1 du code de commerce consacrant la clause d'indexation « tunnel » dans les baux commerciaux. Ana …
Les clauses réputées non écrites dans le bail commercial : la troisième chambre civile affine la distinction entre anéantissement partiel et anéantissement intégral (2025-2026)
Les clauses réputées non écrites dans le bail commercial : la troisième chambre civile affine la distinction cardinale entre anéantissement partiel et anéantissement intégral (2025-2026) I. …
La rétractation de l’offre de vente dans le droit de préférence du locataire commercial : mécanisme, sanction et articulation avec le droit commun des contrats
I. Le droit de préférence du locataire commercial, un mécanisme protecteur aux contours précisément délimités par la loi et la jurisprudence A. Le champ d'application du droit de préférence …
La cession du bail commercial : entre liberté contractuelle du preneur et exigence d’opposabilité dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2021-2026)
I. Les conditions de validité et d’opposabilité de la cession du bail commercial A. Le principe de libre cessibilité à l’acquéreur du fonds de commerce et son encadrement contractuel La cess …
La résiliation du bail commercial à l’initiative du preneur : faculté triennale et résiliation judiciaire pour manquement du bailleur dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. Le congé triennal et le départ à la retraite : les voies unilatérales de rupture du bail commercial à la discrétion du preneur A. La faculté de résiliation triennale consacrée par l'artic …
La résiliation du bail commercial aux torts du bailleur : l’office du juge face aux manquements du propriétaire à ses obligations de délivrance et de jouissance paisible dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
I. L'obligation continue de délivrance et de jouissance paisible, fondement cardinal de la résiliation du bail aux torts du bailleur A. Le caractère continu de l'obligation de délivrance et …
La résiliation du bail commercial dans les procédures collectives : l’encadrement législatif et prétorien de la chambre commerciale (2025-2026)
Le bail commercial constitue, pour l'entreprise qui l'exploite, un actif essentiel dont la préservation conditionne bien souvent la poursuite de l'activité et le succès d'un éventuel plan de …
La prohibition des clauses d’indexation à sens unique dans les baux commerciaux : entre nullité partielle et nullité intégrale, la troisième chambre civile affine sa grille de lecture (2023-2026)
I. La gradation du réputé non écrit comme réponse à la diversité des irrégularités indiciaires A. La nullité partielle en présence d'une simple distorsion temporelle de l'indice Le second al …
L’articulation du droit commun des obligations et du statut des baux commerciaux : la convergence prétorienne de la troisième chambre civile (2024-2026)
I. L'infiltration des mécanismes de droit commun dans l'exécution du bail commercial A. L'exception d'inexécution, mécanisme de police contractuelle autonome dans le contentieux locatif La t …
Les effets du décès des parties sur le bail d’habitation : transmission, extinction du congé et sort des garanties financières
I. La transmission du bail au décès du locataire : un mécanisme protecteur strictement encadré A. La primauté du conjoint survivant cotitulaire : l’article 1751 du Code civil comme bouclier …
Les travaux réalisés par le preneur à bail commercial : le régime de l’accession différée et ses incidences sur la fixation du loyer du bail renouvelé
I. La qualification juridique des travaux du preneur : la summa divisio entre amélioration et construction nouvelle A. Le critère de distinction issu de l'article 555 du code civil La questi …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation