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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Expulsion d’un locataire après jugement : étapes, délais et recours | Avocat à Paris
L'expulsion d'un locataire après jugement : un parcours encadré par la loi L'obtention d'un jugement d'expulsion ne signifie pas que le propriétaire peut immédiatement reprendre possession d …
Résiliation du bail par le propriétaire : conditions, délais et recours | Avocat à Paris
La résiliation du bail d'habitation par le propriétaire : un droit strictement encadré Le droit au logement constitue un principe fondamental garanti par la loi du 6 juillet 1989 tendant à a …
Les délais de la procédure d’expulsion d’un locataire
Découvrez les étapes clés de la procédure d’expulsion d’un locataire : délais légaux, formalités obligatoires, mécanismes de protection, et jurisprudence récente à jour en 2025.
Bail commercial : Régime juridique, règles applicables et dernières évolutions jurisprudentielles
Découvrez le régime juridique du bail commercial, ses conditions d’application, les obligations du bailleur et du preneur, et les évolutions récentes de la jurisprudence en 2025.
Congé de représentation pour un représentant d’une association
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Logement à louer : que doit indiquer l’annonce immobilière ?
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S’informer sur la demande de logement social
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Dalo
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[Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
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Radiation d’une demande de logement social
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Renouvellement d’une demande de logement social
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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 avril 1995. – Ernst Bauer contre Commission des Communautés européennes. – Clause compromissoire – Contrat de location d’immeuble à usage d’habitation – Détermination du loyer – Résiliation – Réparation du dommage. – Affaire C-299/93.
Par un arrêt du 16 mars 1995, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé l’articulation entre sa compétence arbitrale, fondée sur une clause compromissoire, et le droit nationa …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation