- Paragraphe I : Des causes de dissolution et de la séparation de biens.
- Paragraphe I : Des causes de la dissolution et de la séparation des biens.
- Article 1452 du Code civil
- Article 1453 du Code civil
- Article 1454 du Code civil
- Article 1455 du Code civil
- Article 1456 du Code civil
- Article 1457 du Code civil
- Article 1458 du Code civil
- Article 1459 du Code civil
- Article 1460 du Code civil
- Article 1461 du Code civil
- Article 1462 du Code civil
- Article 1463 du Code civil
- Article 1464 du Code civil
- Article 1465 du Code civil
- Article 1466 du Code civil
- Paragraphe II : De la liquidation et du partage de la communauté.
- Paragraphe II : De l’obligation et de la contribution au passif après le partage.
- Paragraphe III : De l’obligation et de la contribution au passif après le partage.
- Paragraphe III : De l’obligation et de la contribution au passif après la dissolution *nouvel intitulé résultant de la loi de 1985*.
Cabinet Kohen Avocats · Paris
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Maître Reda KOHEN
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