Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
14:41

Chapitre Ier : Les modalités de l’obligation

Section 1 : L’obligation conditionnelle
Section 2 : L’obligation à terme
Section 3 : L’obligation plurale
- Sous-section 1 : La pluralité d’objets
- Sous-section 2 : La pluralité de sujets
  - Article 1309 du Code civil
  - Paragraphe 1 : L’obligation solidaire
  - Paragraphe 2 : L’obligation à prestation indivisible
    - Article 1320 du Code civil

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Chapitre Ier : Les modalités de l’obligation

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».