Vous tapez zoomex avis, zoomex france ou zoomex mica parce que vous avez ouvert un compte sur zoomex.com, ou parce qu’une vidéo vous a présenté cette plateforme de produits dérivés sur crypto-actifs comme simple et rapide. Trois sources permettent d’y voir clair. L’Autorité des marchés financiers inscrit www.zoomex.com sur sa liste noire des crypto-actifs depuis le 4 juin 2024. Le registre européen des prestataires autorisés au titre du règlement MiCA, publié par l’Autorité européenne des marchés financiers et relu le 13 novembre 2026, ne mentionne aucune entité Zoomex. Enfin, les conditions d’utilisation de Zoomex, consultées le même jour, rangent elles-mêmes l’Union européenne parmi les juridictions auxquelles la plateforme déclare ne pas proposer ses services.
Quatre réserves s’imposent dès maintenant. Aucune source officielle ne fait état, à la date de rédaction, d’un incident, d’une intrusion, d’un défaut de paiement ou d’un dommage subi par des clients de cette plateforme. Aucune responsabilité n’est établie : une inscription sur liste noire n’est ni une condamnation ni la preuve d’une fraude. Les contrats que vous avez acceptés priment sur toute analyse générale. Et seul un juge tranche un litige. La plateforme met d’ailleurs en avant une preuve de réserves qu’elle présente comme couvrant la totalité des avoirs de ses utilisateurs, des audits de sécurité et des enregistrements obtenus hors d’Europe.
Cet article explique ce que ces éléments changent pour un épargnant installé en France : ce que prévoit le droit, ce que vous avez accepté en utilisant le service, puis comment retirer et documenter vos avoirs, réagir à un blocage ou à une défaillance, et dans quels délais agir.
I. Interdit en France ? Liste noire de l’AMF, MiCA et conditions qui excluent l’Union européenne
A. Sur la liste noire de l’AMF depuis le 4 juin 2024, et toujours sans agrément MiCA
La fiche publiée par l’AMF pour www.zoomex.com range ce site dans la catégorie des crypto-actifs et fixe sa date de mise en ligne au 4 juin 2024. Elle indique que cet acteur n’est pas autorisé par l’AMF à proposer certains services ou placements financiers en France. La version imprimable de la fiche, que nous avons relue, porte les mêmes mentions. L’AMF ne publie pas les constats précis qui ont motivé l’inscription : la fiche ne dit rien du sort des fonds déposés, ni d’une éventuelle fraude.
Cette inscription s’inscrit dans une série. Dans le communiqué qui accompagnait cette mise à jour, l’AMF annonçait l’ajout de neuf sites à sa liste et la création d’une liste noire réservée aux crypto-actifs, distincte de celle des produits dérivés sur crypto-actifs. Figuraient dans ce lot deux plateformes que nos lecteurs connaissent bien : MEXC, qui organise désormais la fermeture des comptes de ses clients français, et CoinEx, qui a annoncé sa fermeture et la conversion d’office des cryptos de ses utilisateurs. À l’époque, l’obligation en cause était l’enregistrement auprès de l’AMF des prestataires de services sur actifs numériques. Le cadre a changé depuis, sans faire disparaître l’inscription.
Depuis le 1er juillet 2026, le régime européen MiCA s’applique pleinement en France. L’article L. 54-10-4 du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur depuis cette date, prévoit que l’exercice de la profession de prestataire de services sur crypto-actifs « est interdit à toute personne n’ayant pas été autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59 » du règlement (UE) 2023/1114. La sanction figure à l’article L. 572-23 du même code : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait, pour toute personne agissant soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une personne morale, de méconnaître l’une des interdictions prévues à l’article L. 54-10-4. » À notre lecture, ces textes visent celui qui exerce l’activité sans autorisation, pas le client qui l’utilise : ouvrir un compte sur une plateforme inscrite sur liste noire ne fait pas de vous l’auteur d’une infraction, mais vous prive des protections attachées à un prestataire autorisé.
Ces protections dépendent d’une autorisation que nous n’avons pas trouvée. Le registre européen des prestataires de services sur crypto-actifs, téléchargé auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers le 13 novembre 2026, ne contient aucune entrée sous ce nom, ni sous un nom commercial approchant. De son côté, la plateforme affirme détenir des enregistrements ou statuts réglementaires au Canada, aux États-Unis et en Australie. Nous ne les avons pas vérifiés, et aucun d’eux n’est, par nature, une autorisation européenne : aucun ne permet de fournir des services sur crypto-actifs à des résidents de l’Union au sens de MiCA.
Le règlement prévoit une exception que les plateformes étrangères invoquent souvent, la sollicitation inversée. Le président du tribunal judiciaire de Paris l’a rappelée dans une décision du 28 octobre 2026 (n° 26/56540) : selon l’article 61 du règlement, « l’obligation d’obtenir un agrément préalable n’est pas applicable si le service en question est fourni à l’initiative exclusive du client ». La même décision ajoute que « L’absence d’autorisation, conformément aux articles 59 à 63 du règlement MiCA, est sanctionnée pénalement par l’article L. 572-23 du code monétaire et financier ». À notre lecture, l’exception reste étroite : elle suppose une démarche de votre seule initiative, alors que la plateforme publie des pages en français et anime un programme d’affiliation. Elle n’en revendique d’ailleurs pas le bénéfice dans ses conditions : elle choisit au contraire d’exclure l’Union européenne.
L’inscription sur liste noire ouvre aussi la voie au blocage du site. L’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier permet au président de l’AMF de mettre en demeure « Les opérateurs entrant dans le champ de l’article 59 du règlement (UE) 2023/1114 qui ne sont pas autorisés conformément à ce même article », puis de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour faire cesser l’accès au service. Cet outil a déjà servi contre l’un des sites inscrits le même jour que zoomex.com : par une décision du 13 novembre 2024 (n° 24/56510), le juge a enjoint aux fournisseurs d’accès d’empêcher l’accès à the-bitcoin-bank.com, injonction à exécuter « au plus tard 15 jours à compter de la signification de la présente décision ». Nos recherches dans la base Judilibre, le 13 novembre 2026, n’ont fait apparaître aucune décision visant zoomex.com. Un blocage éventuel couperait l’accès au site depuis la France ; il ne dirait rien, à lui seul, du sort de vos avoirs.
Reste l’activité principale de la plateforme, les produits dérivés : contrats perpétuels sur crypto-actifs, mais aussi, selon ses propres pages, contrats liés à des actions, à des fonds indiciels ou à l’or, marchés de prédiction et copie de stratégies. Si certains de ces contrats étaient qualifiés d’instruments financiers, un autre régime s’ajouterait. L’article L. 531-10 du code monétaire et financier réserve en effet aux prestataires habilités le fait « de fournir à des tiers des services d’investissement, à titre de profession habituelle », et l’article L. 573-1 dispose que « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende le fait, pour toute personne physique, de fournir des services d’investissement à des tiers à titre de profession habituelle sans y avoir été autorisée ». Cette qualification dépend des caractéristiques de chaque contrat et relève du juge ; nous ne la tenons pas pour acquise.
Une dernière question revient souvent : faute d’autorisation, votre contrat serait-il nul, ce qui obligerait la plateforme à tout vous rendre ? La jurisprudence répond prudemment. Pour un établissement de crédit dépourvu d’agrément, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé, le 4 mars 2005 (n° 03-11.725), que ce manquement « n’est pas de nature à entraîner la nullité des contrats qu’il a conclus ». La chambre commerciale a approuvé l’application de cette règle à un prêteur étranger, « quelle que soit sa nationalité » (3 juillet 2007, n° 06-17.963), puis a jugé qu’un contrat de recherche de financement conclu en méconnaissance des règles propres aux intermédiaires en opérations de banque ne pouvait être annulé pour ce seul motif, ce manquement « n’est pas de nature à en entraîner l’annulation » (25 janvier 2023, n° 21-14.164). À notre lecture, un juge saisi d’un litige avec une plateforme de crypto-actifs non autorisée pourrait raisonner de la même manière : l’absence d’autorisation ne suffirait pas à anéantir le contrat. Votre demande porterait alors plutôt sur l’exécution de ce contrat, c’est-à-dire la restitution de vos avoirs, sur l’éviction des clauses abusives et, le cas échéant, sur la réparation d’un préjudice.
B. Union européenne exclue, vérification d’identité facultative, registres réputés incontestables : ce que vous avez accepté en utilisant la plateforme
Les conditions d’utilisation de la plateforme sont rédigées en anglais, y compris lorsqu’on les ouvre depuis la version française du site. Leur clause d’éligibilité, consultée le 13 novembre 2026, énumère des Excluded Jurisdictions auxquelles la société déclare ne pas proposer ses services : les États-Unis, la Chine continentale, Singapour, Hong Kong, l’Union européenne, le Québec, les Seychelles, la Corée du Nord, Cuba, l’Iran, la Crimée, Sébastopol et le Soudan, ainsi que tout autre territoire qu’elle désignerait à sa discrétion. La page d’aide intitulée Service Restricted Countries, consultée le même jour, reprend cette exclusion de l’Union européenne, dans une liste qui mentionne aussi la Syrie et Louhansk. L’utilisateur doit informer immédiatement la société s’il devient résident de l’une de ces juridictions. S’il apparaît qu’il a fourni de fausses indications sur sa localisation ou sa résidence, la société se réserve la faculté de clôturer immédiatement son compte et de liquider ses positions ouvertes.
Ce point pèse d’autant plus que la vérification d’identité est facultative pour l’usage courant. Selon un guide publié par la plateforme, un compte sans vérification conserve toutes les fonctionnalités de négociation, avec une limite quotidienne de retrait équivalente à 100 bitcoins, portée à 200 bitcoins après une vérification de premier niveau. La plateforme se réserve toutefois le droit d’exiger une vérification lorsque sa surveillance interne des risques ou la réglementation l’impose. Concrètement, un résident français peut ouvrir un compte sans jamais justifier de sa résidence ; mais toute demande de vérification, ou tout indice de localisation, peut révéler qu’il réside dans une juridiction exclue et déclencher les mesures prévues par les conditions.
D’autres stipulations encadrent étroitement la relation. La société peut suspendre ou clôturer un compte dans de nombreuses hypothèses, notamment si elle décide de cesser tout ou partie de son activité, si elle estime que la situation financière du client a changé de manière significative, ou plus largement à sa seule discrétion ; elle n’est pas tenue d’indiquer le motif d’une suspension ou d’un gel. Après une suspension ou une clôture liée à une enquête ou à une violation des conditions, elle conserve la pleine garde des actifs, des fonds et des données, qui peuvent être remis aux autorités. Une clause intitulée Records Conclusive rend les calculs et enregistrements de son système, historique et soldes compris, définitifs et opposables à l’utilisateur, qui renonce à les contester au seul motif qu’ils sont produits par un système informatique. Une clause exclut toute responsabilité pour les pertes causées par des erreurs de transmission, des pannes ou des intrusions illicites dans les réseaux et systèmes informatiques ; une clause de renonciation, à interpréter de la façon la plus large au profit de la société, libère celle-ci, dans la mesure permise par la loi applicable, de toute réclamation liée à l’utilisation du service, y compris pour négligence, même grave, ou pour opérations échouées. Enfin, le contrat est soumis au droit de Hong Kong et tout litige relève d’un arbitrage à Hong Kong, devant un arbitre unique, en anglais, selon le règlement du centre d’arbitrage international de Hong Kong.
Deux détails de forme méritent attention. Les conditions et la politique de confidentialité désignent l’exploitant sous le seul nom commercial de la plateforme, sans dénomination sociale, numéro d’immatriculation ni adresse. Et ces documents contiennent encore des mentions de gabarit entre crochets, comme une invitation à insérer le lien vers la politique de confidentialité ou la description de tiers destinataires des données. Ces éléments ne prouvent aucune faute ; ils rendraient en revanche plus difficile, en cas de litige, l’identification de la personne morale à assigner.
Que vaudraient ces clauses devant un juge français ? Tout dépend d’abord de votre qualité. Le code de la consommation définit le consommateur, dans son article liminaire, comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Un particulier qui négocie des contrats sur ses économies personnelles pourrait relever de cette définition, même s’il opère souvent. Le choix du droit de Hong Kong ne suffirait pas, à lui seul, à écarter la protection française : selon l’article L. 232-1 du code de la consommation, « Nonobstant toute stipulation contraire, le consommateur ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre de l’Union européenne en application de la directive 93/13/CEE », du moins « lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire d’un Etat membre ». Ce lien étroit devrait être démontré au cas par cas : l’existence de pages en français plaide en ce sens, l’exclusion affichée de l’Union européenne et vos propres déclarations lors de l’ouverture du compte pourraient être invoquées en sens inverse.
Si cette protection s’applique, plusieurs clauses pourraient être discutées. L’article L. 212-1 du code de la consommation qualifie d’abusives les clauses qui créent « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». L’article R. 212-1 interdit de manière irréfragable les clauses ayant pour objet ou pour effet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations », ainsi que celles qui visent à « Imposer au consommateur la charge de la preuve, qui, en application du droit applicable, devrait incomber normalement à l’autre partie au contrat ». La Cour de cassation a confirmé, le 11 décembre 2019 (n° 18-21.164), qu’une clause limitant le droit à réparation du consommateur est « présumée abusive de manière irréfragable ». La renonciation générale aux réclamations et les exclusions de responsabilité de la plateforme pourraient être examinées à cette aune.
La clause qui rend les registres de la plateforme incontestables appelle la même vigilance. L’article R. 212-2 du code de la consommation présume abusives, sauf preuve contraire du professionnel, les clauses ayant pour objet ou pour effet de « Limiter indûment les moyens de preuve à la disposition du consommateur », de même que celles qui permettent de « Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable ». Le droit commun va dans le même sens : l’article 1356 du code civil admet les contrats sur la preuve, mais précise qu’« Ils ne peuvent davantage établir au profit de l’une des parties une présomption irréfragable ». À notre lecture, une stipulation qui rendrait les enregistrements de la plateforme définitifs et incontestables pourrait se heurter à ces règles. Si une clause était jugée abusive, l’article L. 241-1 du code de la consommation en tire la conséquence : « Les clauses abusives sont réputées non écrites. » Le reste du contrat demeure applicable s’il peut subsister sans elles.
L’arbitrage à Hong Kong suit une logique voisine. L’article 2061 du code civil pose que « Lorsque l’une des parties n’a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle, la clause ne peut lui être opposée. » La cour d’appel d’Amiens l’a appliqué le 25 août 2026 (n° 26/00033) à des particuliers, dans un litige qui impliquait un fabricant étranger, pour écarter la clause compromissoire à leur égard ; la portée internationale de ce texte reste toutefois discutée. L’article R. 212-2 du code de la consommation présume aussi abusive la clause qui oblige le consommateur « à saisir exclusivement une juridiction d’arbitrage non couverte par des dispositions légales ». Enfin, la règle qui impose au juge étatique de renvoyer d’abord à l’arbitre, prévue par l’article 1448 du code de procédure civile (applicable à la date de rédaction), cède lorsque la clause est nulle ou inapplicable de façon évidente. La Cour de cassation a précisé, le 30 septembre 2020 (n° 18-19.241), que « La règle procédurale de priorité édictée par ce texte ne peut avoir pour effet de rendre impossible, ou excessivement difficile, l’exercice des droits conférés au consommateur par le droit communautaire que les juridictions nationales ont l’obligation de sauvegarder. » À notre lecture, un consommateur domicilié en France disposerait donc d’arguments sérieux pour faire écarter l’arbitrage, sans certitude sur l’issue.
II. Vos fonds : retirer, documenter, réagir à un blocage ou à une défaillance
A. Retirer et documenter avant tout incident : liquidations, fonds d’assurance, vérification d’identité et faux supports
Le premier réflexe est pratique. Puisque les conditions permettent, en cas de résidence dans une juridiction exclue, la clôture du compte et la liquidation des positions ouvertes, l’attente expose à une liquidation à un moment que vous ne choisissez pas. Mieux vaut, à notre avis, ne plus ajouter de fonds, réduire ou clôturer vous-même les positions à effet de levier dans des conditions de marché que vous maîtrisez, puis retirer vos avoirs vers un portefeuille dont vous détenez les clés ou vers un prestataire autorisé. Pour vérifier une autorisation, consultez la liste blanche de l’AMF et le registre européen ; notre article sur la liste blanche de l’AMF et ce qu’implique le retrait d’une autorisation détaille la démarche, et notre analyse sur le passage d’une plateforme à un portefeuille personnel en présente les avantages et les risques. Un premier retrait de faible montant permet de vérifier l’adresse et le réseau avant de transférer le solde.
Le deuxième réflexe est de constituer votre propre preuve. La clause qui rend les registres de la plateforme incontestables montre que, sans éléments de votre côté, la version de la plateforme risque de s’imposer en pratique. Or, selon l’article 1353 du code civil, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Exportez l’historique de vos dépôts, retraits et ordres ; faites des captures d’écran datées de vos soldes et positions ; conservez les identifiants de transaction sur la chaîne, les tickets et échanges avec le support, ainsi que toute demande de vérification d’identité que vous recevriez. Ce dossier servira autant pour une réclamation amiable que pour un juge ou une plainte.
Le troisième point concerne les mécanismes propres aux produits dérivés. Selon les conditions, une position liquidée est clôturée au prix dit de faillite ; un fonds d’assurance, alimenté par la marge résiduelle des positions liquidées à un meilleur prix, couvre les pertes au-delà ; lorsque ce fonds est épuisé, un mécanisme de désendettement automatique peut clôturer en tout ou partie les positions gagnantes des utilisateurs les mieux classés, pour couvrir le déficit de marge d’autres utilisateurs. Autrement dit, même une position bénéficiaire peut être réduite d’office lors d’un mouvement de marché extrême. La Cour de cassation a déjà approuvé, le 20 décembre 2017 (n° 16-17.748), une cour d’appel qui avait refusé de reprocher à un prestataire de contrats financiers d’avoir clôturé les positions d’un client dont la couverture était insuffisante, en application des conditions générales. À notre lecture, une clôture prévue au contrat et exécutée conformément à ses règles se discute difficilement ; un litige reste envisageable si ces règles n’ont pas été respectées ou si elles relèvent du contrôle des clauses abusives.
Le quatrième point est la vigilance face aux faux supports. Les plateformes connues attirent des usurpateurs : la liste noire de l’AMF comporte une catégorie dédiée aux usurpations, enrichie le 12 novembre 2026 d’adresses imitant l’AMF elle-même ou des marques connues. La plateforme publie d’ailleurs elle-même, en français, un guide qui met en garde contre l’hameçonnage et contre les faux sites de trading qui finissent par refuser les retraits. Ne communiquez jamais votre phrase de récupération, ne payez aucun frais présenté comme nécessaire pour débloquer un retrait, et méfiez-vous de toute personne qui promet de récupérer vos avoirs moyennant avance : notre article sur les faux liquidateurs et faux avocats qui promettent de récupérer les fonds décrit les scénarios les plus fréquents.
B. Retrait bloqué, compte clôturé ou plateforme défaillante : juge français, provision, plainte et délais
Si un retrait est refusé ou si le compte est gelé, commencez par une réclamation écrite au support, en conservant la référence du ticket, puis par une mise en demeure exposant vos soldes, vos preuves et votre demande de restitution. Faute de réponse, se pose la question du juge. La clause qui désigne Hong Kong ne vous ferme pas nécessairement les tribunaux français. La première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, le 25 mars 2026 (n° 24-21.790), que « En cas de contrat conclu avec un consommateur, celui-ci ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France. » Une clause d’arbitrage n’est pas une clause attributive de juridiction, mais la logique de protection est voisine, et les règles exposées plus haut permettraient de la discuter.
Encore faut-il savoir quel tribunal saisir. L’article R. 631-3 du code de la consommation permet au consommateur de saisir, outre les juridictions normalement compétentes, « la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ». Un demandeur de nationalité française dispose aussi de l’article 14 du code civil, selon lequel « L’étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l’exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ». La Cour de cassation a rappelé, le 29 juin 2022 (n° 21-10.106), qu’« un Français, du seul fait de sa nationalité, a le droit d’attraire un étranger devant une juridiction française de son choix, lorsqu’aucun critère ordinaire de compétence territoriale n’est réalisé en France ». La difficulté pratique tiendra moins à la compétence qu’à l’identification de l’exploitant, que les documents de la plateforme ne nomment pas, puis à la signification de l’acte et à l’exécution d’une éventuelle décision hors d’Europe.
Lorsque l’obligation de restituer paraît évidente, le référé-provision offre une voie rapide. Selon l’article 835 du code de procédure civile, « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier ». Le juge des référés de Paris a ainsi condamné, le 3 avril 2026 (n° 26/50195), une société que l’AMF attestait être « inscrite sur sa liste noire comme n’étant pas autorisée à proposer des services financiers » : elle ne restituait pas les fonds et « ne justifie donc d’aucun motif lui permettant de retenir ces sommes ». La provision a été fixée au montant des placements souscrits selon les bulletins signés produits par l’investisseuse, tandis que les gains affichés sur ses relevés ont été écartés comme « susceptibles d’évolution ». À notre lecture, un solde affiché sur une plateforme de dérivés serait traité avec la même prudence : vos dépôts prouvés pèseront davantage que la valorisation de positions ouvertes.
Si la plateforme cessait son activité ou devenait insolvable, la situation serait plus délicate. Aucun dispositif de garantie français ou européen n’indemnise la perte de crypto-actifs déposés sur une plateforme. Les obligations de MiCA relatives à la ségrégation des avoirs des clients et à leur protection en cas d’insolvabilité du prestataire, prévues notamment par ses articles 70 et 75, s’imposent aux prestataires autorisés dans l’Union ; elles ne s’appliqueraient pas, à notre lecture, à une plateforme qui n’y est pas autorisée. Vos droits dépendraient alors d’un droit étranger, celui de Hong Kong désigné par le contrat ou celui du siège réel de l’exploitant, que nous n’avons pas pu identifier. Les conditions mentionnent d’ailleurs, parmi les cas de clôture, la décision de la société de cesser son activité, et la politique de confidentialité envisage le transfert des données à un repreneur ou dans le cadre d’une procédure de faillite. La preuve de réserves publiée par la plateforme, qui affichait selon un article de celle-ci du 10 novembre 2026 des réserves d’environ 67,55 millions de dollars et un taux de couverture de 100 %, est un indicateur utile ; elle reste une déclaration de la société, non une garantie juridique ni une ségrégation contrôlée par une autorité européenne. Notre analyse conservation, earn ou staking : propriétaire ou simple créancier en cas de faillite explique pourquoi cette distinction compte.
La voie pénale ne se justifie qu’en présence d’agissements trompeurs : promesses mensongères, retraits refusés sous des prétextes successifs, demandes de paiement pour débloquer des fonds. L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne, notamment « par l’emploi de manoeuvres frauduleuses », et de la déterminer ainsi à remettre des fonds ; il précise que « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » L’exercice sans autorisation constitue en outre, on l’a vu, un délit propre. Selon l’article 15-3 du code de procédure pénale, « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale ». Si la plainte simple n’aboutit pas, l’article 85 du même code permet à « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit » de se constituer partie civile devant le juge d’instruction, sous les conditions qu’il fixe. Notre article sur la plainte contre une plateforme et les infractions envisageables et celui sur l’action collective des épargnants détaillent ces démarches.
Reste le temps. Selon l’article 2224 du code civil, « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Pour l’action en réparation d’un défaut d’information d’un prestataire de services d’investissement, la chambre commerciale a jugé, le 21 mai 2025 (n° 24-13.217), que le délai « ne peut commencer à courir avant la date à laquelle l’investissement a été perdu ». À notre lecture, cette solution pourrait éclairer d’autres litiges d’investissement, mais le point de départ dépendra de la nature de l’action engagée ; mieux vaut agir sans attendre. Les obligations fiscales liées aux comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger ne sont pas traitées dans cet article.
Conclusion : que faire, dans l’ordre, si vous avez des fonds sur la plateforme ?
Zoomex, et plus précisément le site zoomex.com, figure sur la liste noire des crypto-actifs de l’AMF depuis le 4 juin 2024 ; aucune entité à ce nom n’apparaît au registre européen des prestataires autorisés au titre de MiCA ; et ses propres conditions, consultées le 13 novembre 2026, excluent l’Union européenne de ses services. Ces trois constats ne valent ni accusation ni condamnation. À la date de rédaction, aucune source officielle ne rapporte d’incident, d’intrusion, de défaut de paiement ou de dommage subi par des utilisateurs ; aucune responsabilité n’est établie ; la plateforme publie une preuve de réserves qu’elle présente comme complète, fait état d’audits de sécurité et d’enregistrements hors d’Europe, et elle a elle-même choisi de ne pas viser l’Union européenne.
Pour un utilisateur installé en France, la conséquence pratique est simple : vous êtes client d’un service qui déclare ne pas vous être destiné, dont l’exploitant n’est pas identifié dans ses documents, et dont les conditions prévoient la clôture du compte et la liquidation des positions en cas de résidence dans une juridiction exclue. Voici, à notre avis, l’ordre des priorités :
- Ne plus déposer de fonds et ne plus ouvrir de positions à effet de levier.
- Clôturer vous-même vos positions dans des conditions de marché que vous choisissez, puis retirer vos avoirs vers un portefeuille dont vous détenez les clés ou vers un prestataire autorisé, après un premier retrait test.
- Constituer votre dossier de preuve : historiques exportés, captures d’écran datées, identifiants de transaction, échanges avec le support, demandes de vérification d’identité.
- Refuser toute demande de paiement présentée comme nécessaire au déblocage de vos fonds et ne jamais communiquer votre phrase de récupération.
- En cas de blocage, adresser une réclamation écrite puis une mise en demeure, avant d’envisager le juge du lieu de votre domicile et, si l’obligation de restituer est évidente, un référé-provision.
- En présence d’agissements trompeurs, déposer plainte et conserver le récépissé.
- Garder à l’esprit les délais de prescription, et ne pas attendre une éventuelle défaillance pour agir.
Notre page consacrée au droit des crypto-actifs et aux recours contre les plateformes présente une vue d’ensemble de ces litiges. Une dernière fois, gardez à l’esprit les limites de cette analyse : elle repose sur des documents publics consultés le 13 novembre 2026, susceptibles d’évoluer ; elle ne constate aucun dommage et n’impute aucune faute à la plateforme ; les contrats que vous avez signés priment sur toute lecture générale ; et seul le juge, saisi d’un dossier précis, peut décider de vos droits.