JORF n°0182 du 6 août 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
- Décret n° 2026-737 du 5 août 2026 pris pour application de l’article 4 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-738 du 4 août 2026 relatif à la prise en compte des périodes de congé de mobilité au titre du régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d’intérêt économique relevant du champ du I de l’article L. 2101-2 du code des transports
- Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2027-2028 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2027-2028
- Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2027-2028
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 3 août 2026 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l’article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
- Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Arrêté du 27 juillet 2026 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur autorisés à reporter les places non pourvues d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d’admission prévue au II du même article au titre de l’année universitaire 2025-2026
- Décision du 13 juillet 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Ministère de la ville et du logement
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
- Citation à l’ordre de la Nation
- Décret du 31 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 5 août 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. BERNARD-LAFOUCRIERE (Vincent)
- Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II) – M. FOURGEOT (Thomas)
- Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon – M. M’HOUMADI (Dahalani)
- Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente – M. SPOONER (Quentin)
- Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet du Raincy (groupe I) – M. GALLAND (Jean-Marc)
- Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d’Oise (groupe III) – M. MEROT (Bastien)
- Décret du 5 août 2026 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. JONATHAN (Hervé)
- Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Grasse (groupe II) – M. HANI (Sabry)
- Arrêté du 5 août 2026 portant retrait d’emploi (directions départementales interministérielles)
- Décision du 31 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCIENTIFIQUE) (session 2026)
- Décision du 31 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6 (4°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2026)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d’avances)
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 18 juin 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juillet 2026 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 août 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2026 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 24 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 24 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 27 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 3 août 2026 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 août 2026 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 août 2026 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de la culture
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)
Ministère de la ville et du logement
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2026-0565 du 26 mars 2026 autorisant la société Lebon Transporteur à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2026-0612 du 2 avril 2026 autorisant la société FAKTEO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2026-0613 du 2 avril 2026 autorisant la société Aix-Marseille-Toulon Messageries à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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