Assemblée nationale

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D’UN DÉPUTÉ

Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral ;
Vu le décret du 4 février 2026 chargeant M. Hervé Berville d’une mission temporaire auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, publié au Journal officiel du 5 février 2026 ;
Vu le décret du 28 juillet 2026 prolongeant la mission temporaire de M. Hervé Berville auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026 ;
La Présidente de l’Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 4 août 2026, à minuit, du mandat de député de M. Hervé Berville.
Aux termes de l’article LO 176 du code électoral, M. Hervé Berville est remplacé, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale, par Mme Chantal Bouloux, élue en même temps que lui à cet effet.

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D’UNE DÉPUTÉE

Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral ;
Vu le décret du 4 février 2026 chargeant Mme Astrid Panosyan-Bouvet d’une mission temporaire auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, publié au Journal officiel du 5 février 2026 ;
Vu le décret du 29 juillet 2026 prolongeant la mission temporaire de Mme Astrid Panosyan-Bouvet auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, publié au Journal officiel du 31 juillet 2026 ;
La Présidente de l’Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 4 août 2026, à minuit, du mandat de députée de Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Aux termes de l’article LO 176 du code électoral, Mme Astrid Panosyan-Bouvet est remplacée, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale, par Mme Emmanuelle Hoffman, élue en même temps qu’elle à cet effet.