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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au bureau central de tarification

Par arrêté du ministère de la ville et du logement en date du 20 juillet 2026, sont nommés membres du bureau central de la tarification lorsqu’il statue en matière d’assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires, en qualité de représentants des assujettis aux obligations d’assurance, à compter du 7 août 2026 :

1. Sur proposition de l’Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire : M. Sylvain GRATALOUP.
Suppléant : M. Frédéric PELISSOLO.

2. Sur proposition de l’Association des responsables de copropriété

Titulaire : Mme Michelle DUCHAUSSOY.
Suppléant : M. Emile HAGEGE.

3. Sur proposition de l’Association Force Ouvrière consommateurs – AFOC

Titulaire : M. Hervé MONDANGE.
Suppléant : M. Hicham ARIJ.

4. Sur proposition de l’association Consommation logement et cadre de vie

Titulaire : M. David RODRIGUES.
Suppléant : M. Guillaume HEICHELMANN.

5. Sur proposition de la Confédération nationale du logement

Titulaire : Mme Jocelyne HERBINSKI.
Suppléant : M. Eddie JACQUEMART.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».