JORF n°0133 du 9 juin 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 modifiant le décret portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d’Evian 2026
• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l’Union française des œuvres laïques et d’éducation physique pour les formations aux premiers secours
• Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 8 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Décret n° 2026-458 du 8 juin 2026 relatif à l’obligation de déclaration publique d’intérêt des membres du comité des solutions à la protection des cultures prévu au I de l’article L. 253-8-4 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l’éducation nationale

• Décret n° 2026-459 du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et du certificat de spécialisation pour la session d’examen 2026 dans les académies d’Amiens et de Lille en raison d’une atteinte aux systèmes d’information
• Arrêté du 5 juin 2026 fixant les programmes d’enseignement de sciences et technologie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3)
• Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et du certificat de spécialisation pour la session d’examen 2026 dans les académies d’Amiens et de Lille en raison d’une atteinte aux systèmes d’information

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 5 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du verre scléral à haute perméabilité à l’oxygène SPOT des laboratoires LAO inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

• Décret n° 2026-460 du 8 juin 2026 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

• Décret n° 2026-461 du 8 juin 2026 relatif aux auditeurs des études de médecine et portant modification de l’article R. 632-2-10 du code de l’éducation

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

• Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

Mesures nominatives

Premier ministre

• Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 21 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
• Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
• Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
• Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la justice

• Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Etablissement public de santé national de Fresnes
• Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2026
• Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 8 juin 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 4 juin 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)
• Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère de la culture

• Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture (rectificatif)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

• Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination dans les fonctions d’administrateur provisoire de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
• Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
• Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
• Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
• Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)
• Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Défenseur des droits

• Décision n° DAG 2026-185 du 21 mai 2026 portant création de la commission consultative paritaire du Défenseur des droits

Informations parlementaires

Assemblée nationale

• Groupes politiques
• Commissions et organes de contrôle
• Documents et publications

Sénat

• Commissions / organes temporaires
• Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère du travail et des solidarités

• Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
• Avis modifiant l’avis du 2 juin 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif à la tarification du verre scléral à haute perméabilité à l’oxygène SPOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 70)