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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du verre scléral à haute perméabilité à l’oxygène SPOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Laboratoire d’Appareillage Oculaire, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION TARIF/PLV actuels en € TTC Nouveaux TARIF/PLV

en € TTC
2593257 Verre scléral perméable oxygène, LAO, SPOT, première mise. 690,84 656,30
2590023 Verre scléral perméable oxygène, LAO, SPOT, renouvellement. 346,50 337,84

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».