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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l’article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans.


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».