Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 modifiant le décret portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d’Evian 2026

Le décret du 28 avril 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 2 :
a) Après le b du 1° il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Du 13 au 17 juin, l’hôtel Hilton, situé quai Paul-Léger. » ;
b) Au 3°, les mots : « l’auditorium “La Grange au Lac”, situé » sont remplacés par les mots : « les auditoriums “La Grange au Lac” et “La Source Vive”, situés » ;
2° L’annexe est remplacée par l’annexe du présent décret.

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».