Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Mardi 9 juin 2026

Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro – alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 13 h 30 (Salle A213 – 2^e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants (n° 688, 2025-2026) (rapporteur : M. Jean Sol)
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 698, 2025-2026) (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
3° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 701, 2025-2026) (rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour ces trois textes : lundi 8 juin à 12 heures
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de Mme Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 17 heures (Salle A263 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Christophe Bigot, avocat, président de l’association des avocats praticiens du droit de la presse (AAPDP) et Evan Raschel, professeur de droit pénal à l’Université Clermont Auvergne, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A213 – 2^e étage aile Est)
Captation
1° Audition conjointe de MM. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, et Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’affaire Lyhanna ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 16 h 30 et à 17 h 30 (Salle A216 – 2^e étage aile Est)
A 16 h 30
1° Échange de vues sur les travaux de la commission d’enquête ;
A 17 h 30
Captation
2° Audition de M. Gilles Roussel, président du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master, co-rapporteur des Assises du financement de l’université et président de l’Université Gustave Eiffel.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » à 16 heures (Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
1° Table ronde sur l’application des dispositions des lois littoral et montagne en matière d’urbanisme, en présence de : • Me Loïc Prieur, maître de conférences à Sorbonne Université, directeur du master « Stratégies, projets et mobilités dans la ville de demain », avocat spécialisé en droit public et en droit de l’urbanisme • Me Grégory Mollion, avocat et ma ître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes • Mme Émilie Vouillemet, sous-directrice de l’urbanisme réglementaire et des paysages à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
2° Zchange de vues sur l’orientation générale du rapport
3° Questions diverses

Mercredi 10 juin 2026

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Stéphane Galais, porte-parole, et Nicolas Fortin, secrétaire national de la Confédération paysanne, de MM. Bertrand Venteau, président, et Stanislas Motte, membre de la direction de la Coordination rurale, et de M. Maxime Buizard-Blondeau, vice-président des Jeunes Agriculteurs ;
Captation
2° Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle A213 – 2^e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 669, 2025-2026) (rapporteure : Mme Corinne Imbert)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : vendredi 5 juin à 12 heures
2° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1^er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (procédure accélérée) (n° 588, 2025-2026) (rapporteur : M. Olivier Henno)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
3° Examen du rapport et du texte de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 320, 2025-2026) (rapporteure : Mme Viviane Malet)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
Captation
4° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) ;
5° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information sur la structuration de l’offre de proximité en matière d’ingénierie publique territoriale et vote sur les recommandations (Mme Nicole Bonnefoy et M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteurs) (contrôle de proximité)
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 651 (2025-2026) visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée)
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629 (2025 -2026) pour une montagne vivante et souveraine (procédure accélérée)
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 et 13 h 30
A 9 h 30
(Salle A245 – 2ème étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 475 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 8 juin 2026 à 12 heures
3° Examen des amendements au texte de la commission n° 695 (2025-2026) sur la proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 8 juin 2026 à 12 heures
4° Questions diverses
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Captation
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 533 rect. (2025-2026) relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 8 juin 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des finances à 9 h 15 et à 10 h 30 (Salle de la commission)
A 9 h 15
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 686 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Claude Nougein, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 8 juin à 12 heures
2° Examen des amendements de séance à la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon-Sarrazy et plusieurs de ses collègues (Mme Sophie Primas, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 8 juin à 12 heures
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur le financement du déploiement de la vidéoprotection
4° Questions diverses.
A 10 h 30
Captation
1° Audition de Mme Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prime d’activité (MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 10 heures et à 11 h 15 (Salle Médicis)
A 10 heures
Captation / presse
1° Audition, en application de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de Mme Bernadette Malgorn, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et vote sur cette proposition ;
A 11 h 15
Captation / presse
2° Audition, en application de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et vote sur cette proposition ;
3° Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination de Mme Bernadette Malgorn et M. Philippe Ingall-Montagnier aux fonctions de membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 16 h 30 (Salle A263 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace
Captation
2° Audition de Mme Isabelle Ryl, directrice de la Paris School of Artificial Intelligence de l’université Paris Sciences & Lettres (PSL)
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Mercredi 10 juin 2026
A 17 heures
(Salle A216 – 2^e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 16 h 30 (Salle ½ Clemenceau Nord)
Captation
Audition de M. Jérôme Teillard, chef de projet « Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur – Parcoursup ».
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? » à 14 h 15 (Salle A261)
1° Échanges de vues sur les travaux de la mission d’information
2° Questions diverses.

Jeudi 11 juin 2026

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 10 h 30 (Salle A245 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Giuliano da Empoli, écrivain, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 9 h 30 (Salle A216 – 2^e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur
Captation
2° Audition de M. Matthieu Pigasse, président de Combat Media
3° Questions diverses

Vendredi 12 juin 2026

Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Vendredi 12 juin 2026
A 14 heures
(Salle A245 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
2° Questions diverses.

Convocations

Commission des affaires économiques
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 9 juin 2026
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Audition1 de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 10 juin 2026
A 9 heures
(Salle A263 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Stéphane Galais, porte-parole, et Nicolas Fortin, secrétaire national de la Confédération paysanne, de MM. Bertrand Venteau, président, et Stanislas Motte, membre de la direction de la Coordination rurale, et de M. Maxime Buizard-Blondeau, vice-président des Jeunes Agriculteurs ;
Captation
2° Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 9 juin 2026
A 9 h 30
(Salle A213 – 2^e étage aile Est)
Captation
1° Audition conjointe de MM. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, et Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’affaire Lyhanna ;
2° Questions diverses.
Mercredi 10 juin 2026
(Salle Médicis)
A 10 heures
Captation
1° Audition, en application de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de Mme Bernadette Malgorn, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et vote sur cette proposition ;
A 11 h 15
Captation
2° Audition, en application de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et vote sur cette proposition ;
3° Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination de Mme Bernadette Malgorn et M. Philippe Ingall-Montagnier aux fonctions de membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
4° Questions diverses.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 10 juin 2026

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2 002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) – COM(2026) 16 FINAL (M. Vincent Louault, rapporteur)
2° Communication sur les derniers accords commerciaux conclus par la Commission européenne (MM. François Bonneau et Didier Marie, rapporteurs)
3° Questions diverses.