JORF n°0070 du 22 mars 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d’organisation du recrutement par voie du PACTE d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés dans les services de police d’Ile-de-France ouvert au titre de l’année 2026
• Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Melun au titre de l’année 2026
• Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la gendarmerie nationale du Val-de-Marne au titre de l’année 2026
• Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours
• Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour les formations aux premiers secours

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2026
• Arrêté du 17 mars 2026 établissant les modalités de gestion de la pêcherie sentinelle de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l’année 2026
• Arrêté du 17 mars 2026 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l’année 2026

Ministère de la justice

• Arrêté du 27 février 2026 relatif à l’habilitation nationale d’organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général
• Décision du 20 mars 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’administration pénitentiaire)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 16 février 2026 portant homologation de la décision n° 2026-0002 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 125 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques
• Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles du mécanisme de capacité français
• Arrêté du 18 mars 2026 fixant l’objectif de volume de capacités d’effacement de consommation et de stockage d’électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison de 2026 à 2027
• Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité
• Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la courbe de demande de la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité
• Décision du 20 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de huit professeurs de l’Institut Mines-Télécom

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Décision du 20 mars 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de l’éducation nationale

• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du code de l’éducation
• Décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Ministère de la culture

• Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan)
• Arrêté du 11 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d’Aubigny-sur-Nère (Cher)

Ministère des outre-mer

• Arrêté du 19 mars 2026 portant approbation des statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) et de la Société 2terHabitat

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 19 mars 2026 autorisant au profit du département du Nord le versement anticipé de cinq douzièmes sur le produit des contributions directes de 2026
• Décision du 20 mars 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination (régisseuse de recettes)

Ministère de la justice

• Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 13 mars 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 16 mars 2026 portant exercice temporaire de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France des membres associés
• Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France des membres titulaires

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 16 mars 2026 portant renouvellement dans l’emploi d’administratrice des douanes et droits indirects
• Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Conventions collectives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 17 mars 2026 portant extension de l’accord de substitution du 10 juin 2024 actant la dénonciation de l’accord de fusion des branches de la conchyliculture et de la coopération maritime du 14 juin 2019

Institut national de la santé et de la recherche médicale

• Arrêté du 11 mars 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2026

Commission d’enrichissement de la langue française

• Liste relative au vocabulaire de la culture (termes, expressions et définitions adoptés)

Naturalisations et réintégrations

• Décret du 19 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne)

Ministère du travail et des solidarités

• Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
• Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Ministère de l’éducation nationale

• Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche

Ministère de l’action et des comptes publics

• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 46 à 58)