Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan)

Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Morbihan et à la mairie de Josselin.

Le préfet de la région Bretagne et le préfet du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».