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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 mars 2026 portant approbation des statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) et de la Société 2terHabitat

Sont approuvés tels qu’ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) (1).

Sont approuvés tels qu’ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la société 2terHabitat, société issue de la fusion par voie d’absorption de la Société Immobilière de Kourou par la Société Immobilière de la Guyane (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».