Délégation est donnée à M. Yann BRUYERE, inspecteur de l’éducation nationale hors classe, adjoint au sous-directeur de la formation, de l’innovation et des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, de l’innovation et des ressources.

Délégation est donnée à Mme Raphaële LOMBARD-BRIOULT, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de la formation des professeurs et des personnels d’éducation, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des professeurs et des personnels d’éducation.

Délégation est donnée à Mme Sophie ROULLÉ, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale classe normale, adjointe à la sous-directrice des parcours éducatifs et des éducations transversales, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.