La partie B de l’annexe II de l’arrêté du 17 décembre 2019 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« B. – RISQUES POUR LE RECEVEUR
| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE INDICATIONS (CI) EN FONCTION DES REPONSES ET DE LA SITUATION À RISQUE |
|
|---|---|---|---|
| Transmission de tératogènes au receveur | Prise de tératogènes avérés | Voir la liste en annexe VII du présent arrêté | |
| Inefficacité du concentré de plaquettes (CP) | Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires | CI à la préparation d’un concentré plaquettaire (CPA ou MCP) : – Anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d’un jour après arrêt du traitement ; – Acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement. |
|
| Transmission d’un agent pathogène | Vaccination par vaccins vivants atténués | CI de quatre semaines | |
| Vaccination par vaccins inactivés Vaccination par anatoxines |
Don autorisé si l’état de santé est satisfaisant. | ||
| Vaccination antirabique | Don autorisé si l’état de santé est satisfaisant et en l’absence d’exposition au virus. CI d’un an si la vaccination est faite après l’exposition au virus | ||
| Transmission d’un agent infectieux | Contact avec un sujet infectieux | La personne habilitée à procéder à l’entretien pré-don apprécie la possibilité d’un don en fonction : – de la transmissibilité de l’agent pathogène par voie sanguine ; – de la durée d’incubation de l’infection ; – du délai passé depuis l’exposition. |
|
| Infection et/ou fièvre > 38 °C | CI de deux semaines après la disparition des symptômes | ||
| Intervention chirurgicale | La personne habilitée à procéder à l’entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l’intervention chirurgicale : – CI d’une semaine au minimum en cas d’intervention chirurgicale mineure ; – CI de 4 mois en cas d’intervention chirurgicale majeure. |
||
| Corticothérapie par voie générale | CI de deux semaines après arrêt du traitement | ||
| Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV | CI permanente | ||
| Prophylaxie pré-exposition (PrEP) au VIH | CI de 4 mois après la dernière prise du traitement par voie orale CI de 24 mois après la dernière injection en cas de traitement par voie injectable |
||
| Prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH | CI de 4 mois après la dernière prise du traitement | ||
| Infection par le VHB (*) | CI permanente Don de plasma pour fractionnement autorisé si Ag HBs négatif dont l’immunisation anti-HBs est démontrée |
||
| Infections sexuellement transmissibles (IST) | CI de quatre mois après guérison | ||
| Syphilis (*) | CI d’un an après guérison | ||
| Transmission d’un agent infectieux | Infection par le Virus West Nile (*) | CI de 120 jours après la fin des symptômes. CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l’homme, sauf si le dépistage génomique viral unitaire est réalisé et s’avère négatif |
|
| Traitement antibiotique (hors acné simple) | CI d’une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes | ||
| Infection avérée à Yersinia – enterocolitica | CI de six mois après guérison | ||
| Soins dentaires | Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.) : CI d’1 jour Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) : CI d’une semaine et jusqu’à cicatrisation |
||
| Lésions cutanées (eczéma…) au point de ponction | CI jusqu’à guérison des lésions | ||
| Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées…) | CI jusqu’à cicatrisation | ||
| Antécédent de brucellose (*), d’ostéomyélite, de fièvre Q (*), de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu | CI de deux ans après la date de guérison | ||
| Transmission d’un agent infectieux par voie sexuelle Candidat au don |
Risque d’exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Rapport(s) sexuel(s) avec plus d’un partenaire dans les quatre derniers mois | CI de quatre mois après la fin de la situation considérée |
| Rapport(s) sexuels(s) en échange d’argent ou de drogue | CI de douze mois après la fin de la situation considérée | ||
| Transmission d’un agent Infectieux par voie sexuelle Partenaire |
Risque d’exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Partenaire ayant lui-même eu plus d’un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois | CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire |
| Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes sans prescription | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | ||
| Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d’argent ou de drogue | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | ||
| Partenaire ayant une sérologie positive pour : VIH, HTLV, VHC, VHB (AgHBs+) |
CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire. Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC+, la recherche ARN est négative depuis plus d’un an. Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs+) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur |
||
| Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement | CI de quatre mois après la guérison du partenaire | ||
| Transmission d’un agent infectieux | Risque d’exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle | Utilisation par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription | CI permanente |
| Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie | CI de deux mois Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique |
||
| Accident d’exposition au sang | CI de quatre mois | ||
| Tatouage, piercing (boucles d’oreilles incluses) | CI de deux mois | ||
| Endoscopie avec instrument flexible | CI de deux mois | ||
| Transmission du paludisme à partir d’une zone à risque (La zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c’est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que « Absence de transmission du paludisme » figure dans la liste établie par le Haut Conseil de santé Publique (*) | Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue | CI de trois ans après la fin du traitement. Après trois ans, don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don |
|
| Retour d’une zone à risque depuis moins de quatre mois | CI de quatre mois après le retour | ||
| Fièvre non diagnostiquée évocatrice d’un accès palustre dans les 4 mois suivant le retour d’une zone endémique | CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don. | ||
| Retour d’une zone à risque depuis plus de quatre mois et moins de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période | |
| Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque | Don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour | ||
| Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque | Don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | ||
| Retour depuis plus de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | |
| Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois en zone à risque | Don autorisé en l’absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | ||
| Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) (*) | Antécédent de maladie de Chagas | CI permanente | |
| Naissance, résidence, séjour, quelles que soient la durée et la date, en zone endémique | CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don | ||
| Mère née en Amérique du Sud, en Amérique centrale ou au Mexique | Don autorisé si test sérologique négatif au premier don | ||
| Transmission d’une autre infection parasitaire | Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*) | CI permanente | |
| Antécédent de toxoplasmose (*) | CI de six mois après la date de guérison complète | ||
| Transmission d’une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Exemple : MCJ, vMCJ | Antécédent familial d’ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST | CI permanente | |
| Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique | CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001 | ||
| Greffe de dure-mère ou de cornée | CI permanente | ||
| Traitement par extraits hypophysaires avant 1989 | CI permanente | ||
| Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher | CI permanente | ||
| Voyage et/ou séjours au Royaume-Uni>1an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996 | CI permanente | ||
| Transmission d’un agent pathogène inconnu (principe de précaution) | Transmission d’une substance à risque d’anaphylaxie : Recherche d’un traitement par désensibilisation | CI de trois jours | |
| Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure | CI permanente | ||
| Antécédent de transfusion sanguine Antécédent d’allogreffe ou de xénogreffe |
CI permanente Pas de CI en cas d’utilisation de substituts osseux en implantologie dentaire |
||
».
L’annexe VIII du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ DE SUIVI
« Le comité de suivi est présidé par le directeur général de la santé. Il comprend :
« 1. Des représentants des opérateurs et agences et instances consultatives de l’Etat concernés par le domaine du sang et des produits sanguins :
« – Agence de la biomédecine-ABM ;
« – Agence nationale de santé publique-ANSP ;
« – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé-ANSM ;
« – Centre de transfusion sanguine des armées-CTSA ;
« – Comité consultatif national d’éthique-CCNE ;
« – Conseil national du sida et des hépatites virales-CNS ;
« – Etablissement français du sang-EFS ;
« – Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies-LFB ;
« – Centre national de référence Risques infectieux transfusionnels – CNR-RIT.
« 2. Des représentants des usagers :
« – ActupienNEs ;
« – Association française des hémophiles-AFH ;
« – Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien-IRIS ;
« – AIDES ;
« – Collectif HOMODONNEUR ;
« – Fédération française pour le don de sang bénévole-FFDSB ;
« – Fédération lesbiennes, gays, bi et trans-inter LGBT ;
« – France Assos Santé ;
« – GayLib ;
« – Interassociative lesbienne, gay, bi et trans-inter LGBT ;
« – SOS Homophobie ;
« – Union nationale des donneurs de sang de La Poste et Orange-UNDSPO.
« Le président du comité de suivi peut inviter toute personne utile aux travaux du groupe de suivi.
« Le comité de suivi se réunit tous les deux ans ou à chaque fois qu’une modification du présent arrêté est envisagée, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. La convocation et l’inscription à l’ordre du jour sont de droit lorsqu’elles sont demandées par le ministre chargé de la santé ou le tiers de ses membres. »
Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.