JORF n°0034 du 10 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Décret n° 2024-94 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-95 du 8 février 2024 modifiant le décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation, à l’importation et au transfert de biens et technologies à double usage
4 Arrêté du 31 janvier 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE) dit « Permis Pédral » (Guyane)
5 Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches mines d’or, d’argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métaux du groupe du platine, de cuivre, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure, de diamant, de cérium, de scandium et d’autres éléments de terres rares dit « Chawari » à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane)
6 Arrêté du 1er février 2024 suspendant partiellement une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
7 Arrêté du 2 février 2024 portant report de crédits de fonds de concours
8 Arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés
9 Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
10 Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d’intervention du physicien médical
12 Arrêté du 7 février 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
13 Arrêté du 31 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
14 Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
15 Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
16 Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
17 Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
18 Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
19 Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
20 Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier
21 Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier hors classe
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2024
23 Arrêté du 7 février 2024 listant les modalités d’autorisation et d’enregistrement du lieu de l’établissement de soins vétérinaires et d’exercice par les vétérinaires de la médecine et la chirurgie des animaux pour la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
24 Arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
Ministère de la culture
25 Décret du 8 février 2024 portant classement au titre des monuments historiques de la maison du directeur de l’ancienne usine Coignet, dite maison Coignet, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
26 Arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’attaché d’administration de l’Etat principal du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2024
Ministère des armées
27 Arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l’ordonnateur du ministre de la défense
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
28 Arrêté du 6 février 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
29 Arrêté du 6 février 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication de 1re classe
30 Arrêté du 8 février 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
31 Décret n° 2024-74 du 1er février 2024 portant publication de l’échange de notes verbales portant dénonciation de l’accord du 26 mai 1981 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne au sujet du recouvrement ou du recouvrement forcé de cotisations de sécurité sociale, signées à Paris les 25 septembre et 14 novembre 2023 (1) (rectificatif)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
32 Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
33 Arrêté du 7 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
34 Arrêté du 7 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de deuxième classe
35 Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
Mesures nominatives
Premier ministre
36 Décret du 8 février 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation et admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme PODEUR (Annie)
37 Arrêté du 6 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
38 Arrêté du 6 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
39 Arrêté du 6 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
40 Arrêté du 6 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
41 Arrêté du 6 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
42 Arrêté du 8 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
43 Arrêté du 8 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
44 Arrêté du 8 novembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
45 Arrêté du 8 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
46 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
47 Arrêté du 2 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
48 Arrêté du 2 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
49 Arrêté du 2 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère de la justice
50 Décret du 8 février 2024 modifiant le décret du 2 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
51 Décret du 8 février 2024 portant détachement (magistrature) – Mme OPPELT (Marthe-Elisabeth)
52 Décret du 8 février 2024 portant nomination (magistrature) – M. DURAND (Edouard)
53 Décret du 8 février 2024 portant nomination (magistrature) – Mme FUSIER (Laurine)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
54 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
55 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
56 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord et d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
57 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
58 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
59 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
60 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans les branches de l’audiovisuel (n° 20344)
61 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
62 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
63 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
64 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
65 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
66 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
67 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
68 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
69 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
70 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
71 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
72 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
73 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412)
74 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
75 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
76 Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
80 Arrêté du 8 février 2024 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil constitutionnel
81 Décision n° 2024-158 ORGA du 8 février 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
82 Décision n° 2024-60 du 31 janvier 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Nouméa Radio Jocker 2000, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nouvelle-Calédonie
83 Décision n° 2024-61 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
84 Décision n° 2024-62 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
85 Décision n° 2024-63 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
86 Décision n° 2024-64 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
87 Décision n° 2024-65 du 31 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
88 Décision n° 2024-72 du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Caisse des dépôts et consignations
89 Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants placés bénéficiaires du pécule issu de l’allocation de rentrée scolaire
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
90 Décisions du 22 janvier 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Naturalisations et réintégrations
91 Décret du 9 février 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
92 Commissions et organes de contrôle
93 Documents et publications
94 Avis administratifs
Sénat
95 Commissions / organes temporaires
96 Documents déposés
97 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
98 Commissions mixtes paritaires
Annonces
99 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 110)