Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 17 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de loi

N° 257 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 février 2024
Dépôt d’une proposition de loi

N° 328 (2023-2024) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».