L’arrêté du 3 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l’article 26 de l’arrêté entre les mots : « compensateurs » et « légaux », il est inséré le mot : « et » ;
2° Au deuxième et troisième alinéas de l’article 32 de l’arrêté du 3 décembre 2023 susvisé, les mots : «, à compter du 1er octobre 2023 » sont supprimés ;
3° Après le troisième alinéa de l’article 32, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Les articles 25,26 et 27 du présent arrêté sont applicables aux stages de formation initiale dont la date de début est postérieure à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. »

L’arrêté du 8 janvier 2020 susviséest ainsi modifié :
1° Dans les visas, la mention : « Vu l’arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l’intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat » est remplacée par : « Vu l’arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. » ;
2° Au premier alinéa de l’article 2, les mots : « l’arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l’intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat » sont remplacés par les mots : « l’arrêté du décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. » ;
3° Au deuxième alinéa de l’article 4, les mots : « au 3e alinéa de l’article 12 de l’arrêté du 10 octobre 2019 susvisé. » sont remplacés par les mots : « à l’article 11 de l’arrêté du 3 décembre 2023 susvisé. » ;
4° A l’article 7, les mots : « du deuxième alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 10 octobre 2019 susvisés » sont remplacés par les mots : « de l’article 9 de l’arrêté du 3 décembre 2023 susvisé ».

L’arrêté du 6 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans les visas, la mention : « Vu l’arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l’intérieur en application des articles 2 (8°), 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat, » est remplacée par la mention : « Vu l’arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, » ;
2° Au premier alinéa de l’article 1er, les mots : « l’article 14 de l’arrêté du 10 octobre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’article 13 de l’arrêté du 3 décembre 2023 susvisé. »

L’arrêté du 27 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans les visas, la mention : « Vu l’arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l’intérieur en application des articles 2 (8°), 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat, » est remplacée par la mention : « Vu l’arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, » ;
2° Au premier alinéa de l’article 1er, les mots : « l’article 14 de l’arrêté du 10 octobre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’article 13 de l’arrêté du 3 décembre 2023 susvisé. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.