Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

– l’accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d’un titre à finalité professionnelle d’administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 192 du 27 octobre 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP Technicien sportif baseball – softball – cricket) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 193 du 27 octobre 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP Initiateur Voile) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 194 du 27 octobre 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP Moniteur d’Arts Martiaux) de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions de l’accord et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.