Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 8 février 2024
N° 311 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 313 (2023-2024) Avis fait par M. Philippe TABAROT au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Philippe TABAROT et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 235, 2023-2024).
N° 316 (2023-2024) Rapport fait par M. Michaël WEBER au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues visant à préserver des sols vivants (n° 66, 2023-2024).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 février 2024
N° 268 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Sylviane NOËL, visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d’aménagement par les collectivités territoriales, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 322 (2023-2024) Rapport fait par M. Jérémy BACCHI, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Alexandra BORCHIO FONTIMP au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Jérémy BACCHI visant à conforter la filière cinématographique en France (n° 935, 2022-2023).
N° 324 (2023-2024) Rapport fait par M. Hussein BOURGI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE et plusieurs de leurs collègues créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 4, 2023-2024).
N° 328 (2023-2024) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.