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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l’ordonnateur du ministre de la défense

L’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l’ordonnateur du ministre de la défense est modifié comme suit :
Dans le tableau de l’annexe II, à la 17e ligne, les mots :
«

Directeur de la plate-forme commissariat Brest P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

»
sont remplacés par les mots :
«

Directeur de la plate-forme commissariat Brest P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».