Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 modifiée, l’allotissement suivant est ajouté :
« Comité territorial de l’audiovisuel de Marseille
Département 06 – Alpes-Maritimes
Zone géographique mise en appel : Saint-Jean-Cap-Ferrat.
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) |
Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme / remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 195 | 92,4 | SAINT-JEAN-CAP-FERRAT | 06 | SAINT-JEAN-CAP-FERRAT | Zone de service limitée | 150 | 200 W 2 W 140°/320° |
».
L’appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille est rouvert pour l’ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 modifiée, publiée au Journal officiel de la République française le 6 juin 2023.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du comité, en réponse à l’appel n° 2023-494 du 31 mai 2023 modifié par la décision n° 2023-1119 du 22 novembre 2023, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l’allotissement ajouté et en joignant l’adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 5 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d’émission).
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossiers doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (3, rue de la République, CS 70668, 13235 Marseille Cedex 02) au plus tard le 7 mars 2024, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l’article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.