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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 31 janvier 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE) dit « Permis Pédral » (Guyane)

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 janvier 2024, le permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Pédral », attribué à la société par actions simplifiée Société des Mines de Saint-Elie (SMSE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 398 522 037, dont le siège social est situé au Bourg de Saint-Elie, 97312 Saint-Elie en Guyane, est prolongée jusqu’au 20 janvier 2026 sur un périmètre réduit de 36,74 kilomètres carrés (1).

(1) L’arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l’eau et de la biodiversité, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».