Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité

Le montant de la contribution des agences de l’eau mentionnée à l’article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l’Office français de la biodiversité s’établit pour l’année 2024 à 397 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l’eau Clé de répartition Contribution à l’Office de la biodiversité
Agence de l’eau Adour-Garonne 8,39 % 33 383 329 €
Agence de l’eau Artois-Picardie 7,00 % 27 852 599 €
Agence de l’eau Loire-Bretagne 14,86 % 59 127 089 €
Agence de l’eau Rhin-Meuse 5,87 % 23 356 394 €
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 103 094 406 €
Agence de l’eau Seine-Normandie 37,97 % 151 080 455 €
Total 100,00 % 397 894 272 €


L’échéancier des versements au titre de l’année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».