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Arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire

La dernière phrase du 7.1 de l’article 10 de l’arrêté du 10 septembre 2001 susviséest remplacée par les dispositions suivantes : « Dans le cas où la vaccination est réalisée par des prestataires, il est alloué un forfait de 0,0091 AMV par animal ayant complété le schéma de primovaccination IAHP et un forfait de 0,0145 AMV par animal ayant fait l’objet d’un premier rappel selon les conditions définies par instruction du ministre. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».