Le journal du cabinet

Articles du 19 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Le contrôle des concentrations dans le secteur coopératif agricole : l’équilibre entre restructuration économique et préservation de la concurrence

Le contrôle des concentrations dans le secteur coopératif agricole : l'équilibre entre restructuration économique et préservation de la concurrence I. Le cadre juridique du contrôle français …

Contrats et affaires

La modernisation des procédures de l’Institut national de la propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : entre rationalisation administrative et protection des déposants

La modernisation des procédures de l'Institut national de la propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : entre rationalisation administrative et protection des déposants I. La ref …

Baux et location

La loi du 26 mai 2026 à lépreuve du contentieux des baux commerciaux : prescription biennale, indemnité d’éviction et déplafonnement sous le prisme de la troisième chambre civile

La loi du 26 mai 2026 à l'épreuve du contentieux des baux commerciaux : prescription biennale, indemnité d'éviction et déplafonnement sous le prisme de la troisième chambre civile I. La cons …

Baux et location

Encadrement des loyers : le contentieux de la restitution des sommes indûment perçues à l’épreuve de l’échéance du 23 novembre 2026

Encadrement des loyers : le contentieux de la restitution des sommes indûment perçues à l'épreuve de l'échéance du 23 novembre 2026 I. Le cadre légal de l'encadrement des loyers : un disposi …

Urbanisme et construction

Les classes de parties affectées dans les procédures collectives : la construction d’un nouveau droit des restructurations par la chambre commerciale (2024-2026)

Les classes de parties affectées dans les procédures collectives : la construction d'un nouveau droit des restructurations par la chambre commerciale (2024-2026) I. La constitution des class …

Contrats et affaires

L’articulation des remèdes en droit français de la concurrence : entre régulation négociée des concentrations et contrôle juridictionnel des pratiques anticoncurrentielles

L'articulation des remèdes en droit français de la concurrence : entre régulation négociée des concentrations et contrôle juridictionnel des pratiques anticoncurrentielles I. La régulation n …

Contrats et affaires

L’emprise du temps sur les droits de marque : la chambre commerciale de la Cour de cassation face aux conflits de temporalité

L'emprise du temps sur les droits de marque : la chambre commerciale de la Cour de cassation face aux conflits de temporalité I. Le temps comme instrument de régulation des droits de proprié …

Copropriété et voisinage

Les servitudes immobilières : constitution, exercice et extinction dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

Les servitudes immobilières : constitution, exercice et extinction dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. La constitution des servitudes : de la destinat …

Contrats et affaires

Les clauses de règlement amiable des différends dans les contrats d’affaires : la chambre commerciale et le régime de la fin de non-recevoir (2023-2026)

Les clauses de règlement amiable des différends dans les contrats d'affaires : la chambre commerciale et le régime de la fin de non-recevoir (2023-2026) I. La qualification de la clause de r …

Contrats et affaires

Les nouveaux visages de l’atteinte à la concurrence : enseignements du rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence

Les nouveaux visages de l'atteinte à la concurrence : enseignements du rapport annuel 2025 de l'Autorité de la concurrence I. La métamorphose des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées …

Droit des sociétés

La mutation des formalités de publicité sociétaire à l’épreuve de la protection des données personnelles : l’apport des décrets de 2025 et 2026

Analyse de la simplification des formalités de publicité des cessions de droits sociaux et de la protection des données personnelles au registre du commerce, à la lumière des décrets n°2025- …

Contrats et affaires

Le géoblocage comme instrument de préservation de la territorialité du droit d’auteur dans l’Union européenne : l’arrêt Anne Frank Fonds du 9 juillet 2026

Le géoblocage comme instrument de préservation de la territorialité du droit d'auteur dans l'Union européenne : l'arrêt Anne Frank Fonds du 9 juillet 2026 I. La pérennité conflictuelle du pr …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation