Le journal du cabinet

Articles du 19 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 8 sur 9

Baux et location

Les nouvelles protections du preneur à bail commercial : l’apport de la loi du 26 mai 2026 et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

Les nouvelles protections du preneur à bail commercial : l'apport de la loi du 26 mai 2026 et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation I. La mensualisation du loyer commercial : …

Copropriété et voisinage

Les troubles anormaux de voisinage : fondements, prescription et sanctions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

Les troubles anormaux de voisinage : fondements, prescription et sanctions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le fondement et la caractérisation du trouble anorm …

Contrats et affaires

Les conventions de trésorerie intra-groupe et l’autonomie des personnes morales : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre l’absence de transmission automatique des obligations de paiement

Les conventions de trésorerie intra-groupe et l'autonomie des personnes morales : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre l'absence de transmission automatique des obligation …

Contrats et affaires

La protection des correspondances électroniques professionnelles dans les enquêtes de concurrence : l’arrêt de la Cour de justice du 16 juillet 2026 et la consolidation des garanties fondamentales

La protection des correspondances électroniques professionnelles dans les enquêtes de concurrence : l'arrêt de la Cour de justice du 16 juillet 2026 et la consolidation des garanties fondame …

Contrats et affaires

Le renforcement du cadre légal des droits voisins de la presse : la proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 juin 2026 et l’effectivité du droit à rémunération des éditeurs face aux plateformes numériques

Le renforcement du cadre légal des droits voisins de la presse : la proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 juin 2026 et l'effectivité du droit à rémunération des éditeurs face aux …

Contrats et affaires

La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : une réforme sous le contrôle du juge

La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : une réforme sous le contrôle du juge La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations de …

Baux et location

Les effets de l’anéantissement du bail commercial : nullité, résiliation et indemnité d’occupation

Les effets de l'anéantissement du bail commercial : nullité, résiliation et indemnité d'occupation I. Les causes d'anéantissement du bail commercial et leurs effets rétroactifs A. La nullité …

Copropriété et voisinage

La servitude légale de passage pour enclave : les précisions récentes de la troisième chambre civile sur les conditions d’établissement et les causes d’extinction

La servitude légale de passage pour enclave : les précisions récentes de la troisième chambre civile sur les conditions d'''établissement et les causes d'''extinction I. Les conditions d'''é …

Droit des sociétés

La sanction du défaut de notification des cessions de parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée : la détermination du cercle des titulaires de l’action en nullité par la chambre commerciale

La sanction du défaut de notification des cessions de parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée : la détermination du cercle des titulaires de l'action en nullité par la cham …

Contrats et affaires

La modernisation des procédures de l’Institut national de la propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : entre harmonisation administrative et consolidation de la sécurité juridique des titulaires de droits de propriété industrielle

La modernisation des procédures de l'Institut national de la propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : entre harmonisation administrative et consolidation de la sécurité juridiq …

Contrats et affaires

Secret des affaires et droit à la preuve : l’office du juge dans la conciliation des droits antagonistes

Secret des affaires et droit à la preuve : l'office du juge dans la conciliation des droits antagonistes I. Le droit à la preuve, exception montante au régime de protection du secret des aff …

Baux et location

Le mécanisme du plafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : entre décompte de la durée du bail expiré et fixation de la valeur locative

Analyse du mécanisme du plafonnement du loyer du bail commercial renouvelé à la lumière des arrêts de la troisième chambre civile des 9 juillet et 27 février 2025-2026 : calcul de la durée d …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation