Le journal du cabinet
Articles du 19 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Canicule et droit immobilier : le nouveau cadre juridique de la climatisation entre copropriété et obligations du bailleur après l’annonce de la TVA à 5,5 %
Canicule et droit immobilier : le nouveau cadre juridique de la climatisation entre copropriété et obligations du bailleur après l'annonce de la TVA à 5,5 % I. L'installation de climatisatio …

La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : plafonnement, déplafonnement et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : plafonnement, déplafonnement et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le principe du plafonnement …

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte des sanctions en droit des sociétés
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte des sanctions en droit des sociétés I. La dépénalisation mesurée du droit pénal formel des sociétés A. La suppressi …

L’évolution du contentieux de la propriété industrielle devant la chambre commerciale : entre droit à agir renforcé et contrôle juridictionnel approfondi
L'évolution du contentieux de la propriété industrielle devant la chambre commerciale : entre droit à agir renforcé et contrôle juridictionnel approfondi I. La consolidation des prérogatives …
L’évolution du contentieux de la propriété industrielle devant la chambre commerciale : entre droit à agir renforcé et contrôle juridictionnel approfondi
L'évolution du contentieux de la propriété industrielle devant la chambre commerciale : entre droit à agir renforcé et contrôle juridictionnel approfondi I. La consolidation des prérogatives …

Le refus de renouvellement du bail commercial et la fixation du loyer du bail renouvelé : panorama jurisprudentiel de la troisième chambre civile (2023-2026)
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Le recours entre constructeurs et la prescription quinquennale : l’évolution remarquable de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2025)
Le recours entre constructeurs et la prescription quinquennale : l’évolution remarquable de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2025) I. La détermination du point de départ …

La valeur probante de l’expertise amiable dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre un régime autonome de preuve par expertise extrajudiciaire (2012-2026)
La valeur probante de l'expertise amiable dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre un régime autonome de preuve par expertise extrajudiciaire (2012-2026) I. L'édifica …

La vente en l’état futur d’achèvement : obligations du vendeur et étendue des garanties de l’acquéreur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
La vente en l'état futur d'achèvement : obligations du vendeur et étendue des garanties de l'acquéreur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) La vente en l' …

La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité, exigence de contrepartie financière et articulation avec la garantie légale d’éviction dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2025)
La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité, exigence de contrepartie financière et articulation avec la garantie légale d'éviction dans la juri …

La protection des marques de renommée à l’épreuve de l’obligation d’usage sérieux : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
La protection des marques de renommée à l'épreuve de l'obligation d'usage sérieux : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. La protection …

La révision du loyer en cours de bail commercial : entre mécanisme légal et contrôle des clauses d’indexation
La révision du loyer en cours de bail commercial : entre mécanisme légal et contrôle des clauses d'indexation I. Le mécanisme légal de révision du loyer en cours de bail A. La révision trien …
