Le journal du cabinet

Articles du 19 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Fiscalité et patrimoine

Canicule et droit immobilier : le nouveau cadre juridique de la climatisation entre copropriété et obligations du bailleur après l’annonce de la TVA à 5,5 %

Canicule et droit immobilier : le nouveau cadre juridique de la climatisation entre copropriété et obligations du bailleur après l'annonce de la TVA à 5,5 % I. L'installation de climatisatio …

Baux et location

La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : plafonnement, déplafonnement et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : plafonnement, déplafonnement et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le principe du plafonnement …

Droit des sociétés

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte des sanctions en droit des sociétés

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte des sanctions en droit des sociétés I. La dépénalisation mesurée du droit pénal formel des sociétés A. La suppressi …

Contrats et affaires

L’évolution du contentieux de la propriété industrielle devant la chambre commerciale : entre droit à agir renforcé et contrôle juridictionnel approfondi

L'évolution du contentieux de la propriété industrielle devant la chambre commerciale : entre droit à agir renforcé et contrôle juridictionnel approfondi I. La consolidation des prérogatives …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

L’évolution du contentieux de la propriété industrielle devant la chambre commerciale : entre droit à agir renforcé et contrôle juridictionnel approfondi

L'évolution du contentieux de la propriété industrielle devant la chambre commerciale : entre droit à agir renforcé et contrôle juridictionnel approfondi I. La consolidation des prérogatives …

Baux et location

Le refus de renouvellement du bail commercial et la fixation du loyer du bail renouvelé : panorama jurisprudentiel de la troisième chambre civile (2023-2026)

Le refus de renouvellement du bail commercial et la fixation du loyer du bail renouvelé : panorama jurisprudentiel de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Le refus de renouvellement du …

Urbanisme et construction

Le recours entre constructeurs et la prescription quinquennale : l’évolution remarquable de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2025)

Le recours entre constructeurs et la prescription quinquennale : l’évolution remarquable de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2025) I. La détermination du point de départ …

Contrats et affaires

La valeur probante de l’expertise amiable dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre un régime autonome de preuve par expertise extrajudiciaire (2012-2026)

La valeur probante de l'expertise amiable dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre un régime autonome de preuve par expertise extrajudiciaire (2012-2026) I. L'édifica …

Immobilier

La vente en l’état futur d’achèvement : obligations du vendeur et étendue des garanties de l’acquéreur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

La vente en l'état futur d'achèvement : obligations du vendeur et étendue des garanties de l'acquéreur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) La vente en l' …

Droit des sociétés

La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité, exigence de contrepartie financière et articulation avec la garantie légale d’éviction dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2025)

La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité, exigence de contrepartie financière et articulation avec la garantie légale d'éviction dans la juri …

Contrats et affaires

La protection des marques de renommée à l’épreuve de l’obligation d’usage sérieux : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)

La protection des marques de renommée à l'épreuve de l'obligation d'usage sérieux : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. La protection …

Baux et location

La révision du loyer en cours de bail commercial : entre mécanisme légal et contrôle des clauses d’indexation

La révision du loyer en cours de bail commercial : entre mécanisme légal et contrôle des clauses d'indexation I. Le mécanisme légal de révision du loyer en cours de bail A. La révision trien …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation