Le journal du cabinet
Articles du 19 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La rupture brutale des relations commerciales établies devant la chambre commerciale : l’appréciation renouvelée du préavis et la réparation du préjudice (2023-2026)
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L’abus de position dominante par les prix prédateurs à l’épreuve de la saisine de l’Autorité de la concurrence contre TotalEnergies : entre qualification anticoncurrentielle et concurrence déloyale
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Le contentieux du dépôt de garantie et des réparations locatives dans le bail d’habitation : analyse de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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Les opérations de fusion et de transmission universelle de patrimoine devant la chambre commerciale : étendue, opposabilité et sanction de la fraude (2023-2026)
Les opérations de fusion et de transmission universelle de patrimoine devant la chambre commerciale : étendue, opposabilité et sanction de la fraude (2023-2026) I. La transmission universell …
L’articulation procédurale entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale dans le contentieux de la propriété intellectuelle
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Le Digital Markets Act à l’épreuve des géants du numérique : la décision Google du 16 juillet 2026 et la recomposition du droit de la concurrence européen
Le Digital Markets Act à l'épreuve des géants du numérique : la décision Google du 16 juillet 2026 et la recomposition du droit de la concurrence européen I. Le DMA, instrument de régulation …
La cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : du formalisme libéral de l’article 1865 à la révolution de l’article 1865-1 du Code civil
La cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : du formalisme libéral de l’article 1865 à la révolution de l’article 1865-1 du Code civil I. L’insuffisance avérée du formalisme …
L’injonction de filtrage des plateformes numériques en matière de contrefaçon de marques : l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 janvier 2026 dans l’affaire Groupe Barrière contre Meta et la redéfinition des obligations des intermédiaires techniques
L'injonction de filtrage des plateformes numériques en matière de contrefaçon de marques : l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 janvier 2026 dans l'affaire Groupe Barrière contre Meta e …
L’autonomie de l’action en trouble anormal de voisinage face au permis de construire : la construction prétorienne de la troisième chambre civile (2020-2026)
La troisième chambre civile de la Cour de cassation consacre l'autonomie de l'action en trouble anormal de voisinage face à la légalité administrative des constructions. Le permis de constru …
L’obligation d’information précontractuelle en droit des affaires : la chambre commerciale forge une interprétation nouvelle de l’article 1112-1 du Code civil (2024-2026)
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E-réputation de l’entreprise : diffamation du dirigeant identifiable et dénigrement de produits
Entreprise ou dirigeant visé sans être nommé sur les réseaux : diffamation d’une société identifiable ou dénigrement de produits, deux régimes et vos recours.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation