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Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé

de la certification professionnelle		 Code NSF Durée Organismes

délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
4 Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes 332
333		 5 ans Armée de l’air et de l’espace (AAE) :
– Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA).
Armée de terre :
– direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT)/Pôle formation/bureau commandement des lycées de la Défense Terre.
Marine nationale :
– Centre d’instruction naval (CIN) de Brest.
Secrétariat général pour l’administration (SGA) :
– Commandement du service militaire volontaire (SMV).
Commission professionnelle consultative « industrie »
7 Responsable de production et de transformation d’énergie de propulsion nucléaire 227p
227u
346r		 5 ans Marine nationale :
– Ecole des applications militaires de l’énergie atomique (EAMEA).
6 Responsable d’exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 227p
227r
346r		 5 ans Marine nationale :
– Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest).
6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
– Pôle écoles Méditerranée (PEM).
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
7 Analyste du renseignement stratégique 344
346		 5 ans Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
– Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
5 Navigant exploitant de systèmes embarqués
– option détection radar et navigation ;
– option détection électromagnétique et transmissions ;
– option détection acoustique ;
– option missions héliportées.		 311r
311m		 5 ans Marine nationale :
– Centre d’entrainement et de formation de l’aéronautique navale (CEFAé)

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«

4 Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes 332
333		 5 ans Armée de terre :
– lycée militaire d’Autun
Marine nationale :
– Centre d’instruction naval (CIN) de Brest
Armée de l’air et de l’espace :
– Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA)

».

Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«

7 Analyste du renseignement stratégique 344/
346		 5 ans Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
– Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).
7 Responsable de production et de transformation d’énergie de propulsion nucléaire 227p
346r		 5 ans Marine nationale :
– Ecole des applications militaires de l’énergie atomique.
6 Responsable d’exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 255r 5 ans Marine nationale :
– Ecole de navigation sous-marine.
6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
– Pôle écoles Méditerranée (PEM).

».

Dans la rubrique commission professionnelle consultative « services aux entreprises » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 2025 susvisé, la ligne :
«

5 Technicien assistance à distance des systèmes d’information et de communication (technicien Centre national d’appui à distance) 326r 5 ans Commissariat au numérique de défense (CND) :
– Pôle environnement numérique de travail (POENT)

»
est remplacée par la ligne :
«

5 Technicien assistance à distance des systèmes d’information et de communication (technicien Centre national d’appui à distance) 326r 5 ans Commissariat au numérique de défense (CND) :
– sous-direction des ressources humaines et organisation (SD RHO) ;
– pôle environnement numérique de travail (POENT).

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».