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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Normandie

Par arrêté de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 10 juillet 2026, M. David CLAVIERE, préfet du Calvados, est nommé en qualité de représentant de l’Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Normandie, en tant que membre suppléant.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».