Le journal du cabinet
Articles du 16 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Devoir de vigilance climatique : que change la condamnation de TotalEnergies pour les entreprises en 2026 ?
Le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026 impose de compléter le plan climatique sur le scope 3. Seuils, preuves, mise en demeure et risques pour les entreprises.
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La résiliation du marché à forfait dans la construction immobilière : l’articulation entre la faculté discrétionnaire de l’article 1794 du Code civil et la résiliation pour faute de droit commun
Par un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation consacre la coexistence du régime spécial de résiliation de l'article 1794 du Code civil et de la résiliation pour faute de droit commun. A …
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Nouveau DPE 2027 : comment obtenir l’attestation gratuite et quels effets sur vente, location et loyer ?
Le coefficient électrique du DPE pourrait passer à 1,7 en 2027. Attestation gratuite, vente, location, gel du loyer et recours : les règles à connaître.
Entreprise en difficulté : que faire avant la cessation des paiements et le dépôt de bilan ?
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La contribution financière des fournisseurs d’intelligence artificielle au profit des auteurs : la refonte du financement de la création à l’ère de l’IA générative
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Cafards dans un appartement : qui paie la désinsectisation, locataire ou propriétaire ?
Cafards dans un logement : obligations du bailleur et du locataire, preuves, désinsectisation, baisse de loyer et recours en 2026.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation