Le journal du cabinet

Articles du 16 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Droits voisins de la presse : que réclamer à Meta après la décision du 8 juillet 2026 ?

La décision imposant à Meta de négocier avec les éditeurs : droits, informations à obtenir, preuve de l’abus de position dominante et recours.

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La réforme des nullités en droit des sociétés issue de l’ordonnance du 12 mars 2025 : portée et articulation avec la jurisprudence de la chambre commerciale

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L’indemnité d’éviction dans les baux commerciaux : conditions d’octroi et prescription de l’action en paiement (Civ. 3e, 2024-2026)

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Contrats et affaires

L’exception Wouters à l’interdiction des ententes à l’épreuve de la régulation du sport professionnel : l’arrêt ROGON de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 juillet 2026

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Immobilier

220 000 € d’amende pour une conciergerie Airbnb : comment la sanction se calcule-t-elle par personne et par local ?

Après les condamnations parisiennes de juillet 2026, analyse du cumul et du calcul des amendes personnelles pour le propriétaire et la conciergerie.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation