Le journal du cabinet

Articles du 16 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

Le trouble anormal de voisinage, de la création prétorienne à la consécration législative : l’article 1253 du Code civil et l’extension au risque de dommage futur

Le trouble anormal de voisinage, de la création prétorienne à la consécration législative : l'article 1253 du Code civil et l'extension au risque de dommage futur I. La construction d'un pri …

Droit des sociétés

Cession de parts de SCI en 2026 : acte d’avocat, nullité et recours

Depuis le 27 juin 2026, un simple acte sous seing privé peut rendre nulle une cession de parts de SCI. Vérifications, régularisation et recours.

Contrats et affaires

La titularité du brevet d’invention et la qualité à agir en contrefaçon : état du droit positif à la lumière des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)

La titularité du brevet d'invention et la qualité à agir en contrefaçon : état du droit positif à la lumière des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. La …

Copropriété et voisinage

L’administrateur provisoire de copropriété : conditions de désignation et étendue des pouvoirs à la lumière des arrêts du 9 juillet 2026

L'administrateur provisoire de copropriété à l'épreuve de la jurisprudence de juillet 2026 : conditions de désignation et étendue des pouvoirs I. La désignation de l'administrateur provisoir …

Banque, assurance et consommation

Débroussaillement obligatoire après les incendies de 2026 : responsabilité, assurance et recours du propriétaire

Après les incendies de l’été 2026, qui doit débroussailler, sur quelle distance et avec quelles conséquences pour l’assurance et la responsabilité civile ?

Contrats et affaires

Nounou-Top : que vérifier après l’alerte VigE-commerce du 16 juillet 2026 ?

Après l’alerte VigE-commerce sur Nounou-Top, voici les pièces à vérifier, le contrat à choisir et les recours à conserver.

Contrats et affaires

La clause de conscience des auteurs face aux mutations du contrat d’édition : le droit moral à l’épreuve des restructurations éditoriales

La clause de conscience des auteurs face aux mutations du contrat d'édition : le droit moral à l'épreuve des restructurations éditoriales I. Le droit moral de l'auteur, socle d'une protectio …

Urbanisme et construction

Le formalisme de la notification de la décision de préemption de la SAFER à l’acquéreur évincé : entre nullité de plein droit et imprescriptibilité du recours contentieux

Le formalisme de la notification de la décision de préemption de la SAFER à l'acquéreur évincé : entre nullité de plein droit et imprescriptibilité du recours contentieux I. L'exigence d'une …

Contrats et affaires

La violation des droits d’auteur par les systèmes d’intelligence artificielle générative : l’action des éditeurs Hachette contre Google du 15 juillet 2026 à l’épreuve de l’exception de fouille de textes et de données

La violation des droits d'auteur par les systèmes d'intelligence artificielle générative : l'action des éditeurs Hachette contre Google du 15 juillet 2026 à l'épreuve de l'exception de fouil …

Contrats et affaires

Les mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence dans l’affaire Meta et les droits voisins de la presse : l’effectivité de l’article L. 464-1 du code de commerce à l’épreuve des plateformes numériques

Les mesures conservatoires de l'Autorité de la concurrence dans l'affaire Meta et les droits voisins de la presse : l'effectivité de l'article L. 464-1 du code de commerce à l'épreuve des pl …

Copropriété et voisinage

Plan pluriannuel de travaux en copropriété 2026 : confort d’été, appels de fonds et recours

PPPT en copropriété en 2026 : obligations, confort d’été, vote des travaux, calcul du fonds, appels de fonds et recours du copropriétaire.

Baux et location

Le nouveau contrat type de bail d’habitation issu du décret du 6 juillet 2026 et l’encadrement contentieux des clauses résolutoires par la troisième chambre civile

Le nouveau contrat type de bail d'habitation issu du décret du 6 juillet 2026 et l'encadrement contentieux des clauses résolutoires par la troisième chambre civile I. La refonte du contrat t …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation