Le journal du cabinet

Articles du 29 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

La contestation des décisions d’assemblée générale de copropriété : délais, formalisme et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

La contestation des décisions d'assemblée générale de copropriété : délais, formalisme et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Les conditions de rec …

Contrats et affaires

Le droit des dessins et modèles à l’épreuve de la réforme européenne du 1er juillet 2026 : vers une refonte du régime des pièces détachées dans la construction prétorienne de la chambre commerciale

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Droit des sociétés

Dépôt de bilan SARL : quelles conséquences pour le gérant et les dettes ?

Après un dépôt de bilan de SARL, le gérant ne paie pas automatiquement toutes les dettes, mais il doit surveiller les cautions, les fautes de gestion, le délai de 45 jours et les pièces à pr …

Baux et location

La rétractation de l’offre dans le droit de préférence du locataire commercial : la distinction prétorienne entre nullité de la vente au tiers et impossibilité d’exécution forcée

La rétractation de l'offre dans le droit de préférence du locataire commercial : la distinction prétorienne entre nullité de la vente au tiers et impossibilité d'exécution forcée L'arrêt ren …

Baux et location

Projet de loi Relance Logement du 24 juin 2026 et renforcement jurisprudentiel de l’obligation de délivrance du bailleur

Projet de loi Relance Logement du 24 juin 2026 et renforcement jurisprudentiel de l’obligation de délivrance du bailleur Présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026 par Vincent Jeanbru …

Droit des sociétés

L’abus de pouvoirs au sein du conseil d’administration : la chambre commerciale consacre un nouveau recours pour les actionnaires minoritaires

L’abus de pouvoirs au sein du conseil d’administration : la chambre commerciale consacre un nouveau recours pour les actionnaires minoritaires L’arrêt rendu par la chambre commerciale, finan …

Contrats et affaires

L’interdiction de principe faite au gérant de SARL de créer une société concurrente : la consécration prétorienne d’un devoir de loyauté renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation

L'interdiction de principe faite au gérant de SARL de créer une société concurrente : la consécration prétorienne d'un devoir de loyauté renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cas …

Droit des sociétés

Les clauses d agrément dans les cessions de droits sociaux : le contrôle juridictionnel de la mise en oeuvre et la sanction des détournements par la chambre commerciale (2023-2026)

Les clauses d'agrément dans les cessions de droits sociaux : le contrôle juridictionnel de la mise en oeuvre et la sanction des détournements par la chambre commerciale (2023-2026) I. La pro …

Baux et location

Climatiseur mobile en location : autorisation, dégâts des eaux et recours en cas de canicule

Climatiseur mobile en location : quand demander l'accord du bailleur, éviter les dégâts des eaux, les nuisances sonores et les litiges en copropriété.

Contrats et affaires

La protection de la marque au-delà de la garantie d’origine : l’extension des fonctions juridiquement protégées par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La protection de la marque au-delà de la garantie d'origine : l'extension des fonctions juridiquement protégées par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) La fonction ess …

Contrats et affaires

ACRE micro-entrepreneur au 1er juillet 2026 : l’exonération baisse, faut-il créer maintenant ?

Au 1er juillet 2026, l'ACRE devient moins favorable pour les micro-entrepreneurs. Voici comment décider s'il faut créer maintenant, attendre ou contester un refus.

Baux et location

Le sort des constructions et améliorations du preneur dans le bail commercial : l’équilibre entre l’accession du bailleur et le droit à indemnité

Le sort des constructions et améliorations du preneur dans le bail commercial : l’équilibre entre l’accession du bailleur et le droit à indemnité Les travaux de construction et d’amélioratio …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation