Le journal du cabinet

Articles du 29 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

La validité de l’agrément anticipé dans les sociétés commerciales en formation : l’arrêt de la chambre commerciale du 11 février 2026 et la dissociation de la qualité d’associé d’avec l’immatriculation

La validité de l'agrément anticipé dans les sociétés commerciales en formation : l'arrêt de la chambre commerciale du 11 février 2026 et la dissociation de la qualité d'associé d'avec l'imma …

Contrats et affaires

La convergence des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale : l’arrêt de la chambre commerciale du 18 mars 2026 ou l’unification des finalités

La convergence des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale : l'arrêt de la chambre commerciale du 18 mars 2026 ou l'unification des finalités Le droit de la propriété intellectuell …

Entreprises en difficulté

Fournisseur en redressement judiciaire : faut-il continuer le contrat et payer les factures ?

Votre fournisseur ou partenaire est en redressement judiciaire : contrat en cours, factures impayées, paiement comptant, déclaration de créance et mise en demeure de l'administrateur.

Urbanisme et construction

La rupture brutale des relations commerciales établies : construction jurisprudentielle récente de la chambre commerciale (2023-2026)

La rupture brutale des relations commerciales établies : construction jurisprudentielle récente de la chambre commerciale (2023-2026) Le droit des pratiques restrictives de concurrence figur …

Baux et location

Maison squattée pendant les vacances : que faire pour expulser les squatteurs ?

Logement squatté au retour des vacances : preuves à réunir, plainte, constat, saisine du préfet, délai de 48 heures et erreurs à éviter.

Droit des sociétés

La solennisation des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière par la loi du 25 juin 2026 : l’article 1865-1 du Code civil et la rupture de la liberté de la forme

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Contrats et affaires

La notion de rôle actif des plateformes numériques en droit des marques : l’apport de l’arrêt Airbnb du 7 janvier 2026 et la recomposition du contentieux de la contrefaçon en ligne

La notion de rôle actif des plateformes numériques en droit des marques : l'apport de l'arrêt Airbnb du 7 janvier 2026 et la recomposition du contentieux de la contrefaçon en ligne L'économi …

Contrats et affaires

Concurrence déloyale : que faire en urgence si un concurrent détourne vos clients ?

Un concurrent détourne vos clients ? Les réflexes à adopter, les preuves à réunir et les mesures d'urgence possibles avant d'agir en concurrence déloyale.

Immobilier

L’office du notaire dans la vente immobilière : l’exigence d’efficacité et l’étendue du devoir de conseil dans la jurisprudence contemporaine

L'office du notaire dans la vente immobilière : l'exigence d'efficacité et l'étendue du devoir de conseil dans la jurisprudence contemporaine I. L'obligation d'efficacité de l'acte authentiq …

Actualité

L’indemnité d’immobilisation : le régime de sa restitution et de sa prescription (2024-2026)

L'indemnité d'immobilisation séquestrée lors d'une promesse de vente d'immeuble fait face à une jurisprudence rigoureuse en cas de non-obtention de prêt.

Urbanisme et construction

Demande de mutation de logement social : changer de HLM quand le logement n’est plus adapté

Vous vivez déjà en HLM mais le logement n'est plus adapté ? Voici comment demander une mutation, quelles pièces joindre et quand envisager un recours DALO.

Entreprises en difficulté

La déclaration de créance dans les procédures collectives : effets interruptifs de prescription et formalisme à l’épreuve de la chambre commerciale (2023-2026)

La déclaration de créance dans les procédures collectives : la construction prétorienne d'un acte processuel autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) La déclar …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation