Le journal du cabinet

Articles du 29 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

La clause pénale dans les contrats d’affaires : l’office du juge à l’épreuve du contrôle de proportionnalité

"La clause pénale dans les contrats d'affaires : l'office du juge à l'épreuve du contrôle de proportionnalité La clause pénale constitue l'un des instruments les plus usités de la pratique c …

Contrats et affaires

L’appréciation du risque de confusion en droit des marques : la méthode prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’épreuve du dialogue avec la Cour de justice de l’Union européenne (2023-2026)

L'appréciation du risque de confusion en droit des marques : la méthode prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation à l'épreuve du dialogue avec la Cour de justice de l'Uni …

Droit des sociétés

La loi antifraude et le nouveau formalisme des cessions de parts de SCI : l’acte authentique comme rempart contre la circulation occulte des biens immobiliers

La loi antifraude et le nouveau formalisme des cessions de parts de SCI : l'acte authentique comme rempart contre la circulation occulte des biens immobiliers Une réforme adoptée en toute di …

Baux et location

Encadrement des loyers 2026 en Île-de-France : que vérifier à Saint-Denis, Montreuil, Pantin ou Paris ?

Depuis le 1er juin 2026, les arrêtés Plaine Commune et Est Ensemble imposent de nouveaux plafonds de loyer. Voici quoi vérifier avant de signer ou contester un bail.

Droit des sociétés

Assemblée générale de SAS 2026 : comptes, PV et dépôt au greffe, que vérifier avant de dépasser les délais ?

Comptes annuels de SAS, procès-verbal, décision collective et dépôt au greffe : les points à vérifier avant de dépasser les délais.

Droit des sociétés

Les clauses résolutoires dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale valide les clauses-balai et consolide le contentieux de la résolution (2023-2026)

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Contrats et affaires

La résiliation unilatérale des contrats commerciaux à durée déterminée : l’alignement du régime de la résiliation anticipée sur celui de la résolution par la chambre commerciale de la Cour de cassation

La résiliation unilatérale des contrats commerciaux à durée déterminée : l'alignement du régime de la résiliation anticipée sur celui de la résolution par la chambre commerciale de la Cour d …

Contrats et affaires

La déchéance des marques patronymiques pour usage trompeur : le dialogue entre la chambre commerciale de la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne (2024-2026)

La déchéance des marques patronymiques pour usage trompeur : le dialogue entre la chambre commerciale de la Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne (2024-2026) Le sort …

Baux et location

L’office du juge face à l’exception d’inexécution opposée par le preneur à bail : l’affirmation d’un contre-pouvoir effectif

L'office du juge face à l'exception d'inexécution opposée par le preneur à bail : l'affirmation d'un contre-pouvoir effectif I. L'émergence d'un droit d'opposition autonome du preneur A. La …

Copropriété et voisinage

Airbnb en copropriété : que faire après des nuisances, une boîte à clés ou une annonce en ligne ?

Location Airbnb en copropriété : preuves, règlement, boîte à clés, retrait d’annonce et recours du syndic après une décision récente.

Droit des sociétés

Le complément de prix dans les cessions de droits sociaux : la construction prétorienne d’un contentieux autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

Le complément de prix dans les cessions de droits sociaux : la construction prétorienne d'un contentieux autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. La détermi …

Droit des sociétés

La garantie personnelle du dirigeant dans les relations d’affaires : le cautionnement à l’épreuve de la proportionnalité et du formalisme (panorama 2023-2026)

La garantie personnelle du dirigeant dans les relations d'affaires : le cautionnement à l'épreuve de la proportionnalité et du formalisme (panorama 2023-2026) Le dirigeant qui garantit perso …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation