Le journal du cabinet
Articles du 29 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La clause pénale dans les contrats d’affaires : l’office du juge à l’épreuve du contrôle de proportionnalité
"La clause pénale dans les contrats d'affaires : l'office du juge à l'épreuve du contrôle de proportionnalité La clause pénale constitue l'un des instruments les plus usités de la pratique c …

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Encadrement des loyers 2026 en Île-de-France : que vérifier à Saint-Denis, Montreuil, Pantin ou Paris ?
Depuis le 1er juin 2026, les arrêtés Plaine Commune et Est Ensemble imposent de nouveaux plafonds de loyer. Voici quoi vérifier avant de signer ou contester un bail.

Assemblée générale de SAS 2026 : comptes, PV et dépôt au greffe, que vérifier avant de dépasser les délais ?
Comptes annuels de SAS, procès-verbal, décision collective et dépôt au greffe : les points à vérifier avant de dépasser les délais.

Les clauses résolutoires dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale valide les clauses-balai et consolide le contentieux de la résolution (2023-2026)
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Location Airbnb en copropriété : preuves, règlement, boîte à clés, retrait d’annonce et recours du syndic après une décision récente.

Le complément de prix dans les cessions de droits sociaux : la construction prétorienne d’un contentieux autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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La garantie personnelle du dirigeant dans les relations d’affaires : le cautionnement à l’épreuve de la proportionnalité et du formalisme (panorama 2023-2026)
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