Le journal du cabinet
Articles du 5 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Recel successoral et bien immobilier : sort du logement indivis, fruits civils et compensation avec l’indemnité d’occupation
Recel successoral portant sur un bien immobilier : privation de part, loyers et fruits civils, compensation judiciaire avec l'indemnité d'occupation. Jurisprudence 2022-2026 de la première c …
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : conditions, faute de gestion et quantum — jurisprudence 2023-2025 de la chambre commerciale
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif (article L. 651-2 du Code de commerce) : faute de gestion, fautes antérieures à l'ouverture, quantum de la condamnation. Analyse de la j …
Licenciement pour inaptitude : les enjeux pour le dirigeant d’entreprise et la gouvernance de la procédure
Licenciement pour inaptitude : enjeux pour le dirigeant d'entreprise, présomption de reclassement et sécurisation de la procédure. Jurisprudence 2023-2024.
Cession de stupéfiants et confiscation : véhicule, logement, SCI — les conséquences patrimoniales à connaître
Confiscation consecutive a une condamnation pour cession de stupefiants : vehicule, logement, SCI familiale. Jurisprudence 2023-2024 de la chambre criminelle sur la propriete economique reel …
Impôt sur le revenu – Versement de cotisations syndicales (crédit d’impôt)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation