JORF n°0076 du 29 mars 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 10 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes
- Arrêté du 19 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2026
- Arrêté du 27 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 25 mars 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement »
- Arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
- Arrêté du 26 mars 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile et le demandeur d’asile accueilli
- Arrêté du 26 mars 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile et le demandeur d’asile accueilli
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français – Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l’enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
- Décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage
- Arrêté du 28 mars 2026 portant agrément des dispositions de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage et ses textes associés concernant l’indemnisation des demandeurs d’emploi « primo-entrants »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 24 février 2026 relatif à l’abandon partiel et au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie consentie à la société MEUNIER SA
- Arrêté du 27 mars 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 27 mars 2026 fixant le tarif unitaire de minoration applicable au titre du dispositif de versement nucléaire universel pour l’année 2026
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la culture
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère des transports
- Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics
- Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de concession de l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry
- Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
- Arrêté du 26 mars 2026 portant fin de fonctions (direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Arrêté du 26 mars 2026 confiant l’intérim de l’emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de la justice
- Décret du 27 mars 2026 portant retrait d’une élévation de grade (magistrature)
- Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme BERBACH (Sylvie)
- Décret du 27 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 20 mars 2026 portant renouvellement d’une adjointe au rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Conseil d’Etat)
- Arrêté du 23 mars 2026 portant dissolution d’une société par actions simplifiée et nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2026 portant suppression d’un office de notaire et relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2026 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
- Arrêté du 24 mars 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
- Arrêté du 24 mars 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
- Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 mars 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’action et des comptes publics
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne)
- Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des territoires et de la mer (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)