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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

L’arrêté du 15 décembre 2011 modifié relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières est modifié ainsi :
1° A l’article 2, après les mots : « l’analyse des accidents sur le périmètre d’étude, », sont insérés les mots : « et notamment ceux impliquant des usagers vulnérables de la route » et, après les mots : « les objectifs de sécurité routière associés au type de voie étudié », sont insérés les mots : « et notamment ceux impliquant des usagers vulnérables de la route » ;
2° A l’article 3 après les mots : « et la gestion des flux, », sont insérés les mots : « notamment ceux des usagers vulnérables, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».