Arrêté du 24 mars 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

M. REUTIN (Pierre, Joseph, Jean-Claude), ancien notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Stéphane COSTE et Maître Valérie LEBRIAT, notaires » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CCT, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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