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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 mars 2026 pris en application de l’article D. 612-31 du code de l’éducation

La liste des sections de techniciens supérieurs de l’enseignement public dont le parcours de formation est aménagé et nécessite un recrutement spécifique, mentionnées à l’article D. 612-31 du code de l’éducation, sont les suivantes :

Académie Etablissement Ville Domaine Libellé spécialité/mention
Bordeaux Lycée Victor Louis Talence BTS – Services Management Commercial Opérationnel en 3 ans – Réservé sportifs/artistes
Nice Lycée Paul Langevin La Seyne-sur-Mer BTS – Production Maintenance des systèmes – option A Systèmes de production – Cursus Marine Nationale – Apprenti militaire
Lycée La Coudoulière Six-Fours-les-Plages BTS – Maritime Mécatronique Navale – Cursus Marine Nationale – Apprenti militaire
Lycée Rouvière Toulon BTS – Production Contrôle industriel et régulation automatique – Cursus Marine Nationale – Apprenti militaire
Lycée Rouvière Toulon BTS – Production Electrotechnique – Cursus Marine Nationale – Apprenti militaire
Normandie Lycée Alexis De Tocqueville Cherbourg-en-Cotentin BTS – Production Maintenance des systèmes – option A Systèmes de production – Cursus Marine Nationale – Apprenti militaire
Rennes Lycée Vauban Brest BTS – Production Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques – Cursus Marine Nationale – Apprenti militaire
Lycée Vauban Brest BTS – Production Electrotechnique – Cursus Marine Nationale – Apprenti militaire
Lycée Vauban Brest BTS – Production Motorisations toutes énergies – Cursus Marine Nationale – Apprenti militaire
Lycée Vauban Brest BTS – Production Cybersécurité, Informatique et réseaux, Électronique – Option A : Informatique et réseaux – Cursus Marine Nationale – Apprenti militaire
Lycée Vauban Brest BTS – Production Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique – Option B : Electronique et réseaux – Cursus Marine Nationale – Apprenti militaire

L’arrêté du 8 février 2024 pris en application de l’article D. 612-31 du code de l’éducation est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».