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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 mars 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement »

L’association dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 20 juillet 1976 prend le titre de « Notre Village » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».